sait le referendum ou la législation directe. Mais si la nomination des ministres par les corps électoraux (en admettant qu’elle fût possible en pratique) n’aurait fait que créer deux autorités rivales, la Chambre et le ministère, issues toutes deux du suffrage universel, et le referendum était soumis à des règles si compliquées qu’elles le rendaient illusoire[1].
Enfin, ce projet de constitution et la Déclaration des droits qui le précédait établissaient, d’une façon plus concrète que la constitution de 1791, les droits du citoyen, — la liberté des opinions religieuses et du culte et la liberté de la presse et de tout autre moyen de publier ses pensées. Quant aux desiderata communistes qui se faisaient jour dans le peuple, la Déclaration des droits se bornait à constater que « les secours publics sont une dette sacrée de la société », et que la société doit l’instruction également à tous ses membres.
On comprend les doutes que ce projet dut soulever, lorsqu’il fut présenté à la Convention, le 15 février 1793. La Convention, sous l’influence des Montagnards, chercha à traîner ses décisions en longueur, et demanda qu’on lui envoyât d’autres projets ; elle nomma une Commission, dite Commission des Six, pour l’analyse des divers projets qui pourraient lui être présentés, et ce ne fut que le 17 avril que la discussion sur le rapport de la Commission commença à la Convention.
Sur les principes généraux de la Déclaration des
- ↑ On trouvera chez Aulard, Histoire politique, deuxième partie, ch. IV, un excellent résumé des deux constitutions, girondine et montagnarde, et de tout ce qui les concerne.
