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peu de modèle pour sa loi de Terreur du 22 prairial^[1].

Quelques jours plus tard, Robespierre développa ces mêmes principes à la Convention, en disant que jusqu’à présent on avait pris trop de ménagements avec les ennemis de la liberté, qu’il fallait passer sur les formes des jugements, les simplifier^[2]. Et deux jours après la fête de l’Être suprême, il proposa, avec l’assentiment de ses collègues du Comité de salut public, la fameuse loi du 22 prairial (10 juin) concernant la réorganisation du tribunal révolutionnaire. En vertu de cette loi, le tribunal allait être divisé en sections, composées chacune de trois juges et neuf jurés. Sept d’entre eux suffiraient pour juger. Les principes de jugements seraient ceux que nous venons de voir exposés dans l’instruction à la Commission d’Orange ; seulement, dans le nombre de crimes qui devaient être frappés de mort on fit entrer le fait de répandre de fausses nouvelles pour diviser ou

↑ « Les ennemis de la Révolution », dit l’instruction, « sont ceux qui, par quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu’ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la Révolution et à empêcher l’affermissement de la République. — La peine due à ce crime est la mort ; les preuves requises pour la condamnation sont tous les renseignements, de quelque nature qu’ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable et ami de la liberté. — La règle des jugements est la conscience du juge, éclairée par l’amour de la justice et de la patrie ; leur but, le salut public et la ruine des ennemis de la patrie ». Point de jurés : les juges suffisent. La conscience du juge et « les renseignements, de quelque nature qu’ils soient », seront « la règle des Jugements ».
↑ « On veut gouverner les révolutions par des arguties de palais ; on traite les conspirations contre la République comme les procès entre particuliers. La tyrannie tue, et la liberté plaide ! Et le Code fait par les conspirateurs est la loi par laquelle on les juge ! » — « Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître : il s’agit moins de les punir que de les anéantir ».

[1] « Les ennemis de la Révolution », dit l’instruction, « sont ceux qui, par quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu’ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la Révolution et à empêcher l’affermissement de la République. — La peine due à ce crime est la mort ; les preuves requises pour la condamnation sont tous les renseignements, de quelque nature qu’ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable et ami de la liberté. — La règle des jugements est la conscience du juge, éclairée par l’amour de la justice et de la patrie ; leur but, le salut public et la ruine des ennemis de la patrie ». Point de jurés : les juges suffisent. La conscience du juge et « les renseignements, de quelque nature qu’ils soient », seront « la règle des Jugements ».

[2] « On veut gouverner les révolutions par des arguties de palais ; on traite les conspirations contre la République comme les procès entre particuliers. La tyrannie tue, et la liberté plaide ! Et le Code fait par les conspirateurs est la loi par laquelle on les juge ! » — « Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître : il s’agit moins de les punir que de les anéantir ».

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