IV
Le 20 janvier 1797 (1 pluviôse an V) un arrêté du Directoire constatant que les neuf départements réunis sont organisés et que « les administrations, familiarisées avec les lois républicaines, portent chaque jour quelque perfection dans leur exécution », mettait fin à la mission de Bouteville. Le moment était donc venu où les Belges, suffisamment amalgamés à leur nouvelle patrie, allaient pouvoir participer à la souveraineté du peuple français. Déjà depuis le 6 décembre 1796, toutes les lois de la République leur étaient applicables aussitôt après leur promulgation en France. Pour substituer le droit commun au régime d’exception, il ne restait plus qu’à étendre au pays le droit électoral conformément à la constitution de l’an III.
Très prudemment, la Convention avait ajourné le 25 octobre 1795 (3 brumaire an IV) toutes les élections dans la ci-devant Belgique. On savait trop bien quel en aurait été le résultat. Par mesure provisoire, Pérès et Portiez, puis Bouteville avaient donc été chargés de désigner au choix du gouvernement tous les administrateurs et tous les magistrats qui eussent dû normalement être nommés par les électeurs. De même, aucun député belge ne siégeait encore ni au Conseil des Cinq-Cents, ni à celui des Anciens.
On sait que la constitution de l’an III avait instauré un système électoral à deux degrés, dans lequel le suffrage universel se combinait avec des garanties de cens et de capacité. Étaient électeurs tous les Français âgés de vingt-et-un ans, payant une contribution directe et inscrits au registre civique comme sachant lire et écrire. Ces « citoyens actifs », réunis en « assemblées primaires de canton », choisissaient les juges de paix et les officiers municipaux. Ils désignaient en outre, dans la proportion de un par deux cents votants, des « électeurs » âgés de vingt-cinq ans et propriétaires. Les « assemblées électorales », constituées par ceux-ci, nommaient les fonctionnaires et juges des départements, certains hauts magistrats
