Aller au contenu

Page:Poisson - Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile, 1837.djvu/40

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

le cas des crimes contre les propriétés. Sans distinction de l’espèce de crimes, cette chance était très peu inférieure à 3/4, toujours pour tout le royaume, et un peu supérieure à cette fraction pour le département de la Seine en particulier. En même temps, l’autre élément des jugements criminels, c’est-à-dire la probabilité avant le jugement, de la culpabilité de l’accusé, ne surpassait pas beaucoup 1/2 et se trouvait comprise entre 0,53 et 0,54, pour la France entière et dans le cas des crimes contre les personnes : elle surpassait un peu 2/3, dans le cas des crimes contre les propriétés ; sans distinction de l’espèce de crimes, elle était à peu près égale à 0,64, et s’élevait à environ 0,68 dans le ressort de la cour d’assises de Paris. En retranchant de l’unité ces diverses fractions, on aura les probabilités qui leur correspondent de l’erreur d’un juré et de l’erreur de l’accusation. On peut remarquer que la probabilité antérieure au jugement, de la culpabilité de l’accusé, surpasse toujours le rapport du nombre des condamnations à celui des accusés ; ainsi, par exemple, dans le cas où cette probabilité était la plus petite et excédait 1/2 de trois ou quatre centièmes seulement, ce rapport, comme on l’a dit plus haut, était au-dessous de 1/2 d’environ deux centièmes. Ce résultat est général ; et les formules de probabilités font voir qu’il a toujours lieu, quelles que soient l’habileté des magistrats, la chance de l’erreur d’un juré, la majorité exigée pour la condamnation. Il faut aussi observer que cette probabilité antérieure au jugement, de la culpabilité des accusés, exprime seulement la probabilité qu’ils sont condamnables par les jurys, d’après leur manière déjuger, c’est-à-dire d’après le degré inconnu de probabilité qu’ils exigent pour la condamnation, et qu’elle est sans doute inférieure à la probabilité qu’un accusé soit réellement coupable, résultant de l’information préliminaire. Personne, en effet, n’hésiterait à parier beaucoup plus d’un contre un, par exemple, qu’un individu est coupable, quand il est traduit à la cour d’assises pour un crime contre les personnes, quoique la probabilité antérieure au jugement, que l’on a trouvée pour ce genre de crimes, surpasse fort peu la fraction 1/2.