DU 29 MAI 1845.
Les conventions de 1831 et 1833 avaient soumis le pavillon français à l’exercice d’un droit de visite. Ce droit ne pouvait être exercé que dans certains parages et par certains croiseurs. Une convention nouvelle, signée le 20 décembre 1841, donna plus d’étendue aux parages dans lesquels les navires français pourraient être visités, en diminuant les garanties attachées au nombre comme au choix des croiseurs.
Cette convention venait à peine d’être signée, lorsqu’une vive discussion s’éleva, à ce sujet, au sein de la chambre des députés. M. Billault, qui provoqua cette discussion et y prit la part principale, montra que les inconvéniens déjà attachés à l’exercice du droit de visite établi par les traités de 1831 et 1833 allaient être aggravés par la convention nouvelle. Le cabinet chercha vainement à justifier cette convention ; un paragraphe spécial, voté à la presque unanimité, fat ajouté au projet d’adresse, et empêcha le ministère de ratifier la convention du 20 décembre 1841.
