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LES QUESTIONS

POLITIQUES ET SOCIALES.

I.

L'ASSISTANCE ET LA PREVOYANCE PUBLIQUE.

RAPPORT DE LA COMMISSION.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de démontrer à personne que les pouvoirs publics doivent plus que jamais faire les plus grands efforts, afin que la misère tempère ses rigueurs et que la généralité des citoyens arrive à l’aisance par le plus court chemin possible, autant que chacun le méritera par son amour du travail, son aptitude et sa bonne conduite. C’est l’œuvre que 1789 a léguée à notre temps. Comme dit M. Dupin dans son commentaire sur la constitution de 1848, hoc opus, hic labor.

La constitution de 1848 ayant assigné, dans les termes les plus formels^[1], cette tâche aux pouvoirs qu’elle a institués, l’assemblée actuelle

↑ La constitution de 1848 s’ouvre (§ 1 du préambule) par l’engagement des pouvoirs publics « d’assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d’augmenter l’aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l’action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de bien-être et de lumières. »
L’article 13 de la constitution est ainsi conçu :
« La constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l’industrie.
« La société favorise et encourage le développement du travail par l’enseignement primaire gratuit, l’éducation professionnelle, l’égalité de rapports entre le patron et l’ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires et l’établissement, par l’état, les départemens et les communes, de travaux publics propres à employer des bras inoccupés ; elle fournit l’assistance aux enfans abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. »
Divers membres de phrases épars dans les articles de la constitution et dans le préambule sont dans le même sens. Le tout n’est peut-être pas bien philosophiquement coordonné ni toujours clairement exprimé, mais les événemens et l’état des esprits y donnent un commentaire plus que suffisant.

[1] La constitution de 1848 s’ouvre (§ 1 du préambule) par l’engagement des pouvoirs publics « d’assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d’augmenter l’aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l’action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de bien-être et de lumières. »
L’article 13 de la constitution est ainsi conçu :
« La constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l’industrie.
« La société favorise et encourage le développement du travail par l’enseignement primaire gratuit, l’éducation professionnelle, l’égalité de rapports entre le patron et l’ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires et l’établissement, par l’état, les départemens et les communes, de travaux publics propres à employer des bras inoccupés ; elle fournit l’assistance aux enfans abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. »
Divers membres de phrases épars dans les articles de la constitution et dans le préambule sont dans le même sens. Le tout n’est peut-être pas bien philosophiquement coordonné ni toujours clairement exprimé, mais les événemens et l’état des esprits y donnent un commentaire plus que suffisant.

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