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APPENDICE V

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(Cf. Chapitre Vingt-Septième)

Can. Arch. (1894) 1755. July 28. Halifax. « Opinion of Chief of Justice Belcher on the Removal of the Acadians. Opposes the admission of the Acadians to take the oath of allegiance. Gives details of their conduct from the date of the Treaty of Utrecht onwards, etc. » (Am. & W. I. vol. 597, p. 101.)

Ibid. April. 14^th 1756. Whitehall. Lorda of Trade to Secr. of State (Henry Fox.) « The opinion of the Chief-Justice Belcher on the Removal of the Acadians is enclosed. » (B. T. N. S. vol. 36. P. 284.)

Arch. Can. (1905). App. C. P. 120-1-2.)

Annexé à une lettre du 14 avril 1756 — Les lords du commerce à Fox

28 juillet 1755.

La question actuellement soumise au gouverneur et au conseil, savoir : si les habitants français doivent être déportés de la province de la Nouvelle-Écosse ou s’ils doivent continuer d’y résider, est une question de la plus haute importance pour la couronne et intéresse grandement la colonisation de cette province. En outre, considérant que l’occasion actuelle qui permet d’en arriver à une conclusion ne se présentera peut-être plus, je crois qu’il est de mon devoir de faire connaître les raisons qui me persuadent que nous ne devons pas permettre aux habitants français de prêter le serment ni les tolérer dans la province.

1. — Depuis le traité d’Utrecht jusqu’à cette date, ils se sont conduits comme des rebelles envers Sa Majesté dont ils sont devenus les sujets par la cession de la province. En outre, en vertu du traité, ils devinrent des habitants de la dite province.