des 223 Sénateurs élus par les départements :
1° Les députés du département.
2° Les conseillers généraux.
3° Les conseillers d’arrondissement.
4° Un délégué nommé par chacun des conseils municipaux.
Telles sont les principales institutions de la Constitution nouvelle.
Malgré ses imperfections, elle peut rendre à la France son rang parmi les nations, et lui assurer la paix et la tranquillité dont tout peuple a besoin pour ses affaires.
D’ailleurs la forme actuelle du gouvernement a déjà fait ses preuves :
La République est depuis bientôt cinq ans le gouvernement de la France, et elle a déjà prouvé dans les circonstances les plus difficiles, quoiqu’ayant été gouvernée pendant plus d’un an par ses adversaires, qu’autant et plus qu’aucune autre forme du gouvernement, elle pouvait assurer l’ordre, la liberté et le respect de la loi.
