plus amplement développées au moment où l’on présenterait à votre discussion le projet de loi auquel elles se rattachent naturellement.
La principale, ou plutôt la seule difficulté qui s’offre réellement, est de savoir si les dépenses, que la loi seule peut autoriser, doivent être consenties en masse, ou si le législateur doit statuer sur le montant des différents services publics, sauf à ajouter à ces concessions une somme plus ou moins forte destinée à subvenir aux dépenses imprévues et à celles dont il ne serait pas prudent de développer d’avance l’objet en public.
Pour parvenir à la solution de cette difficulté, je vous retracerai, en peu de mots, la marche suivie avant notre régime constitutionnel et depuis son établissement ; je la rapprocherai des principes de notre législation actuelle, et de ceux qu’ont adopté les hommes qui passent pour avoir le mieux connu cette branche de l’économie générale, et je vous exposerai enfin les véritables motifs qui ont déterminé votre section des financés, pour le parti qu’elle vous proposera de prendre.
Chez les nations où les contributions sont des subventions volontaires, les gouvernements sont dans l’usage de justifier d’abord de la nécessité des dépenses et ensuite de l’emploi des deniers. On sait qu’en Angleterre le premier de ces objets est rempli par ce qu’on nomme le Budget, mot barbare, même en anglais où il est détourné de sa signification primitive, et que nous remplacerions avantageusement, en nommant la chose par son nom : la balance des besoins et des ressources de l’État.
Les États-Unis d’Amérique qui ont adopté la législation anglaise, sauf ses abus, ont un usage pareil ; et cela est d’autant plus digne d’être remarqué, que les États-Unis sont la seule nation que je sache, dont le gouvernement n’ait pas besoin de demander à la législature des levées de deniers, le produit des douanes ayant suffi, dès l’année dernière, à l’acquittement des intérêts de la dette publique et de toutes les dépenses de l’Union.
L’Assemblée constituante a la première placé dans notre législation les bases d’un bon plan de finances ; je dis les bases seulement : c’est tout ce qu’elle pouvait faire. Toujours est-il qu’on lui doit d’avoir combattu le génie fiscal qui dominait en France avant elle, et dont la déplorable habileté consiste, non à réduire les dépenses au taux du strict nécessaire, mais à porter les charges aussi loin qu’elles peuvent aller. Le marquis de Montesquiou, qui en parlant sur les finances sut
