toujours tempérer par l’agrément des formes l’aridité du sujet, disait, au commencement de 1791, à l’Assemblée nationale, en lui développant au nom de son comité des finances, les divers besoins de l’année : Nous ne faisons que précéder le comité d’imposition et motiver les décrets qu’il vous prépare. La loi du 21 février 1791 divisait les dépenses en dépenses annuelles et réglées, en dépenses locales et en dépenses passagères. La caisse de l’extraordinaire était, comme on sait, chargée de pourvoir à ces dernières.
La constitution monarchique, fondée sur les mêmes principes, déléguait exclusivement au Corps législatif le pouvoir de fixer les dépenses publiques, et ordonnait aux différents ministres de lui présenter à l’ouverture de chaque session l’aperçu des besoins de leur département.
Nous ne devons chercher ni lumières, ni modèles dans les temps qui ont suivi. Les besoins se multiplièrent sans mesure ; les ressources furent désastreuses ; elles se fondèrent tantôt sur des sacrifices sublimes, tantôt sur des malheurs effrayants. Ce ne fut que sous le régime de la constitution de l’an ni, qu’une apparence d’ordre succéda au plus grand désordre financier dont l’histoire fasse mention. Le Directoire exécutif présenta vers la fin de l’an v l’état des besoins de l’an vi. Cet état fut arrêté par la loi du 9 vendémiaire suivant et celle du 22 frimaire régla les crédits des ordonnateurs.
Le 1er messidor an vi, on présenta de même l’aperçu des besoins de l’année suivante ; mais les contestations qui s’élevèrent vers ce temps entre les principales autorités, replongèrent de nouveau nos finances dans un chaos dont les suites du 18 brumaire pouvaient seules les tirer. Il ne fallait pas moins que la main puissante du grand homme qui a réduit nos derniers et nos plus opiniâtres ennemis, pour réprimer tous les abus et relever toutes les espérances[1].
L’acte constitutionnel qui date de cette époque offre les fondements du meilleur ordre financier. L’article 45 veut qu’une loi annuelle dé-
- ↑ À cette époque, Napoléon n’avait mérité encore aucun des sévères, mais justes reproches, qui lui furent adressés plus tard par J.-B. Say. Plus d’un philosophe éminent partageait, au contraire, l’espoir que le génie vigoureux, qui venait de restaurer l’ordre en France, ne dédaignerait pas la gloire d’y assurer le triomphe définitif de la liberté. Mais cette illusion ne dura qu’un instant. Dans l’année qui suivit celle où /ut rédigé ce rapport l’auteur refusa la place de directeur des Droits-Réunis et se retira de la vie publique…(Note des Éditeurs.)
