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Page:Say et Chailley-Bert - Nouveau dictionnaire d'économie politique, supplément.djvu/194

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ET EXEMPTION


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HOMESTEAD ET EXEMPTION


et Bakounine lui-même ne fit qu’amalgamer les idées de Proudlion avec celles de Max Stirner.

Quelques-uns des r<’volutionnairo> alle- mands de notre temps ont gardé toute leur vie l’empreinte de la discipline hégélienne. Karl Marx, dans les premiers chapitres de son Capital (1869), se servait encore « par coquetterie» delà méthode de Hegel  ; et il no s’est jamais départi do la « dialectique maté- rialiste » et antiétliique qu’en avaient fait les disciples de Feuerbach. Frédéric Engels qui s’est expliqué sur cette question de méthode dans son livre sur Ludtri’j Feuerbach (1888) dit avec quelque apparence de raison que " le mouvement ouvrier allemand est l’hé- rilierde laphilosophie classique allemande ». On peut dire avec plus de précision encore que les socialistes d’État en Allemagne sont des hégéliens de la droite, et les socialistes démocrates des hégéliens de la gauche. Et les mêmes difTérences d’esprit apparaissent quand il s’agit de changer économiquement le monde que lorsqu’il s’agit de l’interpré- ter métaphysiquement.

Charles Andler.

Bibliographie.

Karl Rosenkranz, Hefjels Leben. Berlin, t S44. — R. Haym. Uegel und seine zeit. Berlin, 1857. — Caird, Hegel. Lon- don, 1883. — Œuvres  : les œuvres complètes de Hegel ont été publiées par ses élèves de 1832 à 1887 en 19 volumes. Le tome XIX contient s :i correspondance. Rosexkbaxz a réédité en 1870 l’Eii’yclopédie dans sa forme primitive. — G. Mol- LiT a publié pour la première fois la Critik âe.r Xerfassimg Deutschlands (1893), et le System der Sitttichkeit {iS03) demeurés manuscrits jusqu’à cette date. — Il n’y a pas encore de bon ouvrage d’ensemble sur la doctrine sociale de Hegel. Signalons  : Buhl, Hef/els Lelire vum Staate und seine Philosophie der Geschichte, 1837. — Kahle, Dars- t’dlunfi undKritik der Hegelsclien Beclitsphilosophie,lSi’6.

— RoGE (.\rnold), Ueber das Yerhâltniss von Philosophie, Politik und Religion, 1847 etla Correspondance de Bur/e. — ScHUBARTH, Ueber die Unvereinbarkeit der Hegelschen Staatslehre mit deni obersten Lebens und Kntwickelungs /irincip des preussischen Staats, 1839. — Kostlin, Hegel in pjhilosphischer, pjolitischer und nationaler Beziehung. 1870. — Barth (Paul), Die Geschichts philosophie HegeU und der Hegelianer bis auf Marx und Hartmann, 1890.

— Une monographie de G. Mollat est annoncée. — Pour une bibliographie plus détaillée, voir  : Uederweg et Heinze, Grundriss der Geschichte der Philosophie, t. III, et G. Mol- lat, Appendice à la réédition du System der Sitllichkeit do Hegel, 1893.

HOMESTEAD ET EXEMPTION (États-Unis et Canada).

SOMMAIRE

1. Différence entre le homestead fédéral et le ho-

mestead d’un État particulier.

2. Le homestead fédéral.

3. Tableau général des lois de homesteads fédé-

raux.

4. Le homestead des États particuliers.

5. Appréciation des lois de homestead.

6. Analyse d une loi de homestead.

7. Conclusion.

Bibliographie.


1 . Différence entre le homestead fédéral et le ho- mestead d’un État particulier.

Ee terme Homestead a deux significations tout à t’ait (listiiu-lcs l’une de l’autre. Par liomeMcad on com])reiul dans les États-Unis et au Canada, a) le domicile d’un citoyen exempt de l’exécution civile. En vertu de cotte exemption, un propriétaire peut sous- traire la maison (ju’il occupe et le terrain sur lequel elle est hàtie à toute vente forcée en exécution de jugements rendus contre lui. h] Une partie du domaine public donnée à certaines personnes par le gouvernement fédéral des Etats-Unis a titre gratuit.

Entre le « Homestead » accordé par le gou- vernement fédéral, et celui donné par un Etat particuli(!r, il y a une différence bien grande. Le « Homestead )> fédéral n’est pas nécessai- rement la résidence d’une famille  ; il ne dé- pend point de la condition d’y rester pour tou- jours  ; il n’est assujetti à aucune limitation en fait de vente et de dispositions testamen- taires après l’avoir acquis, comme sont les « homesteads » des Etats particuliers. Les deux différenceslesplus importantes touchent la propriété et l’exemption. Le « homestead» d’un Etat particulier est taillé sur les pro- priétés qui sont déjà en possession de la personne qui va jouir du « homestead >•>  ; le homestead fédéral est un pur don de la part du gouvernement, quoique sous certaines conditions. Le «homestead » de l’État est exempt des dettes ordinaires du propriétaire, contractées après notification  ; mais il n’est nullement exempt des dettes contractées anté- rieurement à la notification.

Le « homestead » fédéral, par contre, est exempt des dettes antérieures à l’acquisi- tion du titre, mais non pas des dettes pos- térieures.

Le « homestead » propre est donc une partie du domaine public {public lands) de l’Union, dont le gouvernement fédéral a fait cadeau à une personne selon les « slatulcs » (lois) des États-Unis. Les conditions princi- pales sont  : a) l’occupation du terrain qui formera le u homestead»  ; eib) la culture du terrain ainsi occupé.

Les l’^tats-Unis poursuivent la politique de multiplier les résidences de famille plu- tôt que de les conserver.

2. Le homestead fédéral.

Le «homestead » est un terrain de IGO « acres » américains du domaine public des États-Unis, donné au réclamant sans paiement aucun. Ces donations ont été in- troduites, non sans beaucoup de difficultés, par la loi du 20 mai 1802, approuvée par le


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