dilTérenls districts de l’Attique étaient chargés de les tenir cunstamment à jour.
Ces livres, dont l’objet presque unique était de fournir à l’Etat un moven commode de répartir l’impôt, ne pouvaient être invoqués comme titres de propriété devant les tribunaux.
A Rome, Servius Tuilius ordonna un cadastre qui devait être renouvelé tous les cinq ans. L’empereur Auguste lit faire par les géomètres Zénodoxe, Théodote et Polyclète, un cadastre de l’empire romain, et leurs travaux, coordonnés à Rome par Balbus, servirent de base pour établir les règlements agraires. On ajoutait au produit du sol, pour servir d’assiette à son évaluation, le nombre des esclaves qui s’y trouvaient. C’était un arpentage général des terres classées, suivant leur fertilité, en diverses catégories dont chacune était taxée en raison de son rendement. Tous les dix ans avait lieu un cens ou recensement, qui, après les invasions du v"-’ siècle, servit en Gaule aux rois visigoths, bourguignons et franks, pour faire le partage des terres conquises et percevoir des possesseurs du sol les redevances que ceux-ci payaient au trésor impérial.
Dioclétien adopta une unité imposable, une parcelle type qui était une division fiscale et non géométrique. Cette unité était frappée d’une contribution fixe et comprenait plus ou moins de terres, suivant qu’elles étaient plus ou moins fertiles et productives. Ainsi, tandis qu’il fallait vingt arpents des champs de la deuxième catégorie pour former une parcelle type, cinq arpents de vignes en formaient une à eux seuls.
Chaque circonscription financière comprenait un certain nombre de parcelles typiques, et ce nombre servait à déterminer le chiffre de la somme due par toute la circonscription.
La question de savoir si l’impôt foncier était connu sous nos rois de la première race a été l’objet de nombreuses controverses, et Montesquieu, dans l'Esprit des lois, s’est prononcé pour la négative. Malgré le témoignage d’une semblable autorité, on peut affirmer, en s’appuyant sur Grégoire de Tours, dont les termes sont formels, qu’à cette époque il existait un tribut public des recensements ordonnés et exécutés et des registres de tailles. Cet historien ne nous montre-t-il pas Frédégonde brûlant les livres de l’impôt, pour désarmer la colère du ciel qui s’est abattue sur Chilpéric et ses deux enfants ?
Chilpéric I^"", roi de Neustrie, et Childebert II, roi d’Austrasie, firent rectifier le cadastre (sorte de recensement ; de leurs États. Une opération de ce genre, entreprise sous Charlemagne, ne donna que des résultats imparfaits.
Dans les siècles suivants, les églises et les abbayes firent dresser des étals de leurs domaines, qu’on appela Polijpliques ou Pouillés. Les seigneurs féodaux, afin de rendre plus facile le recouvrement des sommes dues par leurs vassaux, firent cadastrer leurs domaines, et ces cadastres partiels, connus sous le nom de « rompoix terriers », comprenaient la contenance des biens-fonds déterminée par un travail sur le terrain, toutes les confrontations de la parcelle et l’estimation de la qualité du sol. Le terrier le plus systématique est celui que Guillaume de Normandie fit dresser après la conquête de l’Angleterre, sous le nom de Doom’s day book.
Les anciens cartulaires ou livres terriers étaient établis avec soin : le Polyptique de l’abbaye de Saint-Germain des Prés, à Paris, au ix^ siècle :1e terrier de là seigneurie Coulombes, appartenant à l’abbaye de Chelles, dressé en 1500 ; celui de la paroisse de Paray, canton de Donnemarie, dressé en 1708.
La Bourgogne, la Guyenne, l’Alsace, la Flandre, l’Artois, la Bretagne, le Dauphiné, le Languedoc, firent également des relevés de propriétés, afin d’essayer de répartir les tailles proportionnellement. Le terrier du Dauphiné s’appelait Péréquaire, celui du Languedoc Compoix.
Charles VII eut l’idée d’un recensement général qui ne fut exécuté qu’en Provence, où le cadastre s’appela affouagement. Charles VHI entreprit de faire dresser un cadastre permettant de répartir l’impôt d’une façon plus équitable entre les taillables ; mais les guerres d’Italie, les guerres de religion vinrent paralyser ces bonnes intentions ; la confection du cadastre, aussi bien qu’une égale répartition des taxes, fut remise a des temps meilleurs. François Ier, dans un édit de 152o, prescrivit de cadastrer quatre généralités du midi de la France. Colbert ordonna un règlement pour la perception de la taille. Son but était de ramener cet impôt, en trois ou quatre ans, à 25 millions. Sous son ministère, la généralité de Montauban fut cadastrée (1064).
La tentative de Louis XV, ordonnant, par déclaration du 21 novembre 1763, qu’il fût procédé à la confection d’un cadastre général, n’eut pas de suite.
En 1780, Necker parlait aussi du cadastre, mais il se bornait à une sorte de vœu platonique de le mettre à exécution.
L’Assemblée nationale de 1789 considéra que l’établissement d’un cadastre, était la conséquence nécessaire de l’établissement de
