la contribution foncière établie sur le revenu net des propriétés. Le 1" décembre 1790, elle décréta le principe de l’évaluation du revenu des propriétés imposables. La loi du 21 août IT’Jl chargea les administrations départementales d’ordonner les opérations, et le décret du 21 septembre suivant en régla le mode d’exécution.
Il ordonnait de commencer sur-le-champ le travail : 1° en formant des plans de masse qui auraient pour base les grands triangles de l’Académie des sciences et présenteraient la circonscription de la commune et sa division en sections ; 2° en formant ensuite les plans de détail qui en devaient composer le parcellaire. La science était ainsi mise au service de l’administration.
Le mouvement révolutionnaire lit difîérer l’exécution de cette loi, et bientôt des réclamations s’élevèrent de toutes parts contre l’inégalité de la répartition de l’impôt foncier, soit de département à département, soit de propriétaire à propriétaire.
La Convention, par ses votes des 21 mars et 30 novembre 1793, 27 janvier 1794- et 22 octobre 1795, confirma les mesures édictées par l’Assemblée nationale, sans parvenir à les faire suivre d’exécution.
Pour remédier à ce déplorable état de choses, une instruction, émanant des consuls et datée du 22 janvier 1801, ordonna de procéder au cadastre, mais en prenant pour base la déclaration des propriétaires, sans faire arpenter les terres. Ces déclarations ne donnèrent que des résultats erronés. On se décida alors à arpenter 1800 communes disséminées sur tout le territoire de la France et à prendre cet arpentage pour base de l’évaluation des autres propriétés (20 octobre 1803).
De vives oppositions se déclarèrent. « On a toujours été effrayé en France, disait Bigot de Préameneu, d’un travail d’ensemble, parce qu’on le veut géographique et mathématique, »
Lebrun disait : « Un cadastre général serait une œuvre monstrueuse quicoùterait 30 millions et vingt ans de travail. La mensuration et l’évaluation ne sont pas ce qu’il y a de plus difficile. C’est la connaissance des rapports des divers départements. »
En 1802, le gouvernement chargea une commission de proposer le meilleur mode d'exécution. Elle fut composée de fonctionnaires des contributions directes qui, voulant aller vite, imaginèrent le cadastre par masses de culture exécuté par un entrepreneur choisi par le préfet sous le titre de géomètre en chef. On dépensa en pure perte 20 millions de 1802 à 1808.
La loi du 15 septembre 1807, rendue sur l’initiative de Gaudin, duc de Gaëte, prescrivit un cadastre général parcellaire dont l’exposé des motifs expliquait dans les termes suivants le but et la portée : c Mesurer sur
une étendue de plus de 7900 myriamètres
carrés plus de 100 millions de parcelles ;
confectionner pour chaque commune, un
plan où sont rapportées ces 100 millions de
parcelles, les classer toutes d’après le degré
imposable de chacune d’elles ; réunir ensuite,
sous le nom de chaque propriétaire les parcelles qui lui appartiennent ; déterminer, par
la réunion de leurs produits, son revenu
total et faire de ce revenu un relèvement
qui sera désormais la base de son imposition :
tel est l’objet de cette opération, »
Le ministre (iaudin pourvut immédiatement à l’exécution de la loi du lo septembre 1807.
Dès le 7 novembre, une commission présidée par Delambre, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, était réunie au ministère des finances pour régler les principes d’après lesquels le cadastre parcellaire devait être exécuté. Elle élabora un projet de règlement qui devint l’instruction générale du 27 janvier 1808. Dès la fin de l’année, les travaux étaient en cours d’exécution dans plus de 3200 communes, et en 1809 ils furent commencés dans 2000 autres communes.
En 1811, le ministre lit publier, sous le nom de Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de France, un véritable code cadastral. Cette œuvre capitale, contiée en mai 1810, par le ministre, aux douze inspecteurs généraux des contributions directes et du cadastre, créés le 28 février 1809 et organisés quant au détail de leurs travaux et de leurs attributions, le 23février 1810, contient 1144 articles et règle encore aujourd’hui presque toutes les questions sur la matière. Traduit en plusieurs langues, il a servi de base à la législation cadastrale de la plupart des pays étrangers.
En cinq années, de 1808 à la fin de 1813, on avait cadastré 9000 communes représentant 30 827 lOo parcelles et 11 827 303 hectares.
Pendant l'époque funeste de 1814 à 1817, la question cadastrale fut négligée. Toutefois, une ordonnance du 11 juin 1817, créa une commission, chargée d’étudier la confection d’une grande carte du royaume, appropriée à tous les services publics et au perfectionnement de l’arpentage cadastral ; la loi du 15 mai 1818 (art. 17) ordonna que la péréquation aurait lieu en 1819, entre les cantons cadastrés d’un même arrondissement ; mais cette mesure fut elle-même suspendue par
