Un arrêté du 27 juin 1848, pris à la Guadeloupe par M. le commissaire général de la République pour la formation des liste des assesseurs, conformément aux prescriptions nouvelles du décret du 2 mai 1848, avait désigné des citoyens choisis dans les diverses classes de la société pour faire partie du collège. Cette liste, concertée avec M. Bayle-Mouillard, le procureur général d’alors, pour le service des cours d’assises, offrait, depuis dix-huit mois qu’elle fonctionnait, toutes les garanties d’impartialité possible avec l’institution bâtarde de l’assessorat. À ce titre, elle ne pouvait convenir aux hommes qui voulaient une condamnation à tout prix. Aussi la modifièrent-ils dans leur sens, et, au grand étonnement de la conscience publique, la Gazette officielle de la Guadeloupe publia, le 5 novembre 1849, un décret évidemment surpris à la religion du ministre et de M. le Président de la République. Ce décret conservait définitivement presque tous les assesseurs blancs, écartait les noirs avec les mulâtres indépendants, et rendait aux blancs la prépondérance numérique qui, sous l’esclavage, avait donné lieu à tant de justes réclamations. La première liste arrêtée pour l’arrondissement de la Basse-Terre contenait quinze noms de blancs, et quinze noms de mulâtres ou de noirs ; la seconde ne compte plus que douze de ces derniers et dix-huit blancs ! Encore, parmi les douze citoyens de couleur qui y figurent, cinq sont-ils nouveaux et connus pour appartenir à l’opinion opposée à la majorité. À l’égard de l’arrondissement de la Pointe-à-Pitre, les choses se sont passées de même ; la première liste formait le collège de vingt blancs, et dix mulâtres ou noirs. — Nouvelle preuve de l’esprit de substitution qui animait les fonctionnaires de la République rouge. — Aujourd’hui, quatre de ceux-ci seulement sont appelés à en faire partie, et ce sont, comme à la Basse-Terre, des hommes appartenant à la toute-puissante minorité[1].
L’histoire judiciaire n’offre pas d’exemple d’un remaniement semblable, opéré en deux mois dans tout le personnel appelé à juger un procès criminel. Il est assez significatif ; les hommes impartiaux apprécieront.
- ↑ On trouvera aux annexes, lettre B, le tableau de ces honnêtes remaniements.
