CHAPITRE VII.
Condamnations.
Devons-nous dire maintenant que sur les 67 accusés renvoyés devant les assises extraordinaires de la Basse-Terre, 5 ont été condamnés aux travaux forcés, 16 à la réclusion, 20 à la prison, et que 26 seulement ont été absous[1]… L’accusation s’était bornée à demander 33 condamnations capitales !
Vingt-et-un des condamnés se pourvurent en cassation dès le lendemain, 19 avril 1850. Le ministère trouva bon de ne transmettre leur pourvoi au greffe de la Cour que le 31 octobre. Il a fallu au parquet de la Guadeloupe et aux bureaux de la marine six mois pour expédier un dossier ! C’est toujours six mois de plus de prison pour ceux dont l’arrêt sera cassé et qui pourront être acquittés par de nouveaux juges. Le parquet de la Guadeloupe et M. Mestro auront pensé que c’était, comme on dit vulgairement, autant de pris sur l’ennemi. Enfin la Cour de cassation, après deux audiences et une longue délibération en chambre du conseil, a rendu son arrêt le 14 décembre.
Cet arrêt casse celui de la Basse-Terre en ce qui concerne les condamnés Germain, Zami Claudie, Jean Laurent, dit Gringrin, Guillaume Saint-Cyr, Lucien, Louis Remy,
- ↑ Voir aux annexes, lettre C, les noms des condamnés et le détail des peines prononcées.
