Je passe aux dispositions exécutives.
L’exécution embrasse deux sortes d’opérations, suivant qu’elle s’applique à des terrains vagues, dans lesquels il s’agit de prévenir la création des torrents, ou à des terrains déjà envahis par des torrents, et qu’il s’agit de défendre. — Mais ces deux opérations se résument toujours en des travaux de reboisement, avec cette différence qu’ils seront, dans le premier cas, plus faciles que dans le second, et partant, moins dispendieux. Il est donc inutile de les distinguer.
Je voudrais qu’avant d’entreprendre aucun travail de cette nature, ou dressât un plan exact des lieux, une évaluation approximative de la dépense, un devis des ouvrages à faire, un mémoire justifiant les dispositions proposées. — En un mot, je voudrais qu’on fournît le projet des travaux à entreprendre, élaboré avec le même soin et dans les mêmes détails que ceux qui précédent les travaux des ponts et chaussées. Ce projet, soumis à l’administration, serait mis à exécution dans les cas où il aurait été approuvé, et où des fonds auraient été alloués ad hoc.
L’exécution s’en ferait conformément aux règles qui ont été exposées dans cette étude, ou conformément à d’autres règles, si l’expérience en faisait découvrir de meilleures. Les questions de propriété seraient tranchées par les dispositions législatives indiquées plus haut. — La charge de ces travaux serait supportée par l’État.
Au bout de quelques années, quand les plantations commencent à devenir productives, une nouvelle période s’ouvre. Les travaux de reboisement sont remplacés par des travaux de surveillance, d’entretien et d’exploitation ; et ceux-ci, au lieu d’exiger des dépenses, rapporteraient des bénéfices.
Pour ces nouveaux travaux, on adopterait des dispositions empruntées à l’administration des eaux et forêts, et aussi à celle des ponts et chaussées, puisqu’ils sont dirigés vers un but hydraulique, qu’ils se compliquent de quelques ouvrages d’art, et qu’ils entrent par là dans le domaine des ingénieurs. L’exemple des Landes pourrait fournir ici d’utiles enseignements.
Quant au produit des forêts nouvellement créées, il pourrait être partagé entre les communes et l’État. — Il reste là une question toute nouvelle à discuter. — L’État se contentera-l-il du bénéfice de l’accroissement de l’impôt, résultant de la mise en valeur de terrains aujourd’hui incultes ? C’est l’opinion de M. Dugied. — Gardera-t-il encore à sa charge les frais de surveillance et d’entretien, une fois que les plantations seront devenues
