« des ministres et l’exercice du culte », c’est-à-dire de léguer ou donner aux fabriques ou aux séminaires ; enfin, il exempte les séminaristes, futurs curés, de la conscription.
Il en exempte aussi les Ignorantins ou Frères des écoles chrétiennes, qui sont les instituteurs du petit peuple. À leur égard et à l’égard de toute autre institution catholique, il suit la même règle utilitaire, la maxime fondamentale du bon sens laïque et pratique : quand des vocations religieuses viennent s’offrir pour un service public, il les accueille et se sert d’elles ; il leur accorde des facilités, des dispenses, des faveurs, sa protection, ses dons, ou tout au moins sa tolérance. Non seulement il emploie leur zèle, mais encore il autorise leur association[1]. Ignorantins, Filles de la Charité, Sœurs Hospitalières, Sœurs de Saint-Thomas, Sœurs de Saint-Charles, Sœurs Vatelottes, plusieurs congrégations d’hommes ou de femmes se reforment avec l’assentiment des pouvoirs publics. Le Conseil d’État accepte et approuve leurs statuts, leurs vœux, leur hiérarchie, leur régime intérieur. Elles redeviennent propriétaires ; elles peuvent recevoir des dons et legs. Souvent l’État leur fait des cadeaux ; en 1808[2], trente et une communautés hospitalières et, pour la
