sente indépendant ; il doit être et rester toujours un simple fonctionnaire, un travailleur à gages, auquel l’État fournit pour travailler un chantier couvert, l’atelier convenable et indispensable, en d’autres termes la maison de prière : c’est à savoir, pour chaque cure et succursale, « un des édifices anciennement destinés au culte ». Cet édifice n’est point restitué à la communauté chrétienne, ni à ses représentants ; il n’est que « mis à la disposition de l’évêque[1] ». L’État en retient la propriété ou la transfère aux communes ; il n’en concède au clergé que l’usage, et en cela il ne se prive guère. Églises cathédrales et paroissiales, la plupart sont, entre ses mains, des capitaux morts, presque sans emploi et presque sans valeur ; par leur structure, elles répugnent aux offices civils ; il ne sait qu’en faire, sauf des greniers à foin ; s’il en vend, c’est au prix des matériaux et à quelques démolisseurs, avec scandale. Parmi les presbytères et jardins rendus, plusieurs sont devenus des propriétés communales[2], et, dans ce cas, ce n’est pas l’État qui se dessaisit, c’est la commune qui est dessaisie. Bref, en fait d’immeubles fructueux, terres ou
- ↑ Avis du Conseil d’État, 22 janvier 1805 (Sur la question de savoir si les communes sont devenues propriétaires des églises et presbytères qui leur ont été abandonnés en vertu de la loi du 18 germinal an X, articles organiques). — Le Conseil d’État est d’avis que « lesdites églises et presbytères doivent être considérés comme des propriétés communales ». Si l’État renonce à la propriété de ces bâtisses, ce n’est pas en faveur de la fabrique, du curé ou de l’évêque, mais en faveur de la commune.
- ↑ En 1790 et 1791, nombre de communes avaient soumissionné pour des biens nationaux, afin de les revendre ensuite, et quantité de ces biens, non revendus, leur étaient restés entre les mains.
