de l’État et de tous les créanciers quelconques : il émet en quatorze mois pour 5100 millions d’assignats, parfois 1400 millions, 2000 millions par un seul décret, et il se condamne ainsi pour l’avenir à la banqueroute totale ; il démonétise les 1500 millions d’assignats à face royale ; il convertit et réduit arbitrairement la dette publique au moyen du Grand-Livre, ce qui est, de fait et déjà, la banqueroute partielle et actuelle. Six mois de détention pour qui n’accepte pas les assignats au pair ; vingt ans de fers, s’il récidive ; la guillotine, si son intention était incivique : voilà pour les autres créanciers quelconques[1]. — Spoliation des particuliers, emprunt forcé d’un milliard sur les riches, réquisition des espèces monnayées contre des assignats au pair, saisie à domicile de l’argenterie et des bijoux, taxes révolutionnaires prodiguées jusqu’à épuisement, non seulement du capital, mais du crédit de la personne taxée[2], reprise par l’État de toutes
- ↑ Schmidt, I, 144 (2 milliards, le 27 septembre 1793 ; 1400 millions, le 19 juin 1794). — Décret des 24 août-13 septembre 1793, sur la conversion des titres et la formation du Grand-Livre. — Décrets du 31 juillet et du 30 août-5 septembre 1793, sur la démonétisation des assignats à face royale. — Décrets du 1er août et du 5 septembre 1793 sur le refus d’accepter les assignats au pair.
- ↑ Archives nationales, F7, 4421 (Documents sur la taxe révolutionnaire établie à Troyes le 11 brumaire an II). Trois cent soixante-treize personnes sont taxées, notamment les industriels,
passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc…, au domaine national. (Sur l’effet de cette loi, sur la ruine des hôpitaux, sur la misère des malades, des enfants trouvés et des infirmes, voyez les rapports des préfets de l’an IX à l’an XII). — Décrets des 8 et 12 août 1793, et du 24 juillet 1794, sur les académies et sociétés littéraires. — Décret du 24 août 1793, § 29 sur l’actif et le passif des communes.
