dans notre bonne ville de Paris, dans celles de Lyon, Marseille, Nantes, et dans celles où nos Cours de parlement ou Conseils supérieurs sont établis ; sauf aux corps de ville desdits lieux à nous envoyer leurs mémoires sur la forme dans laquelle ils procéderont à ladite répartition.
Observations. — Le vingtième, dans les villes dénommées au présent article, roule sur les maisons ou sur l’industrie.
Quant au vingtième des maisons, plusieurs ne manqueraient pas de les convertir en droits sur les consommations ; ce serait changer l’impôt direct sur les fonds en impôt indirect, et par conséquent faire une très-mauvaise opération.
À l’égard du vingtième d’industrie, si on veut le laisser subsister, peu importe de quelle manière il sera réparti ; et peut-être, en ce cas, l’imposition sur les consommations a-t-elle de l’avantage, parce que du moins elle sauve le désordre de l’arbitraire.
XIV. Les syndics qui auront été nommés en exécution de l’article XII ci-dessus exerceront leurs fonctions pendant trois ans, en sorte qu’il y en ait toujours deux anciens et un nouveau ; à l’effet de quoi il en sera élu un chaque année, et la durée des fonctions de ceux qui auront été nommés la première fois sera réglée par l’âge desdits syndics, en sorte que le plus âgé sera réputé l’ancien, et ainsi des deux autres dont le plus jeune sera réputé nouveau syndic.
Observations. — C’est en général une bonne chose dans toute constitution d’un corps dont les membres sont électifs, de ne pas faire changer tout le corps à la fois. Ainsi, l’on ne peut qu’applaudir aux vues que présente cet article.
XV. Celui desdits syndics qui entrera en exercice sera chargé à l’avenir défaire le recouvrement des rôles des vingtièmes, et d’en remettre le montant aux receveurs des tailles : voulons néanmoins que ceux des trois syndics nommés la première fois, qui ne devront exercer que pendant une ou deux années, soient dispensés de faire ledit recouvrement.
Observations. — Si l’on a voulu, par rétablissement de ces syndics, préparer les habitants des campagnes à une administration municipale (chose fort désirable, mais qui ne paraît pas être mûre à beaucoup près, et qui doit être précédée de plusieurs changements, non-seulement dans les lois relatives à la finance, mais encore dans plusieurs lois civiles[1]) ;
- ↑ Ces lignes confirment l’observation que nous avons déjà faite, qu’il n’entrait pas dans le caractère de Turgot de manquer de prudence en matière de réformes. (E. D.)
