Le roi s’étant fait représenter l’arrêt rendu en son Conseil le 31 juillet 1767, par lequel Sa Majesté, dans la vue d’étendre le commerce de la poche nationale, et d’encourager le transport des morues sèches qui en proviendraient, dans les îles et colonies françaises en Amérique, aurait accordé aux armateurs et négociants français, pendant le cours et espace de six années, à compter du 1er juillet 1767, une gratification de 25 sous par quintal de morues sèches qu’ils transporteraient, soit des ports de France, soit des lieux où ils auraient fait leur pêche, dans les îles françaises du Vent, à condition que lesdites morues sèches seraient de pêche française ; laquelle gratification leur serait payée par l’adjudicataire général des fermes, en se conformant aux formalités prescrites par ledit arrêt, et aurait en même temps défendu à tous négociants et armateurs d’y transporter aucun poisson de pêche étrangère ; comme aussi à tout capitaine de navire français pêcheur, de prendre du poisson de pêche étrangère, sous les peines énoncées audit arrêt. Sa Majesté étant informée que cette gratification, dont le terme est expiré, est encore nécessaire pour exciter le zèle de ceux qui s’adonnent à cette pêche, et désirant leur donner une nouvelle marque de sa protection, et les encourager à suivre de plus en plus un commerce aussi important : ouï le rapport du sieur Turgot, etc., le roi étant en son Conseil,
Renouvelle et continue pour le temps et espace de six années, à compter du 1er juillet prochain, la gratification de 25 sous par quintal de morues sèches, accordée par l’arrêt du Conseil du 51 juillet 176 ?. Veut en conséquence Sa Majesté que ladite gratification soit payée de la même manière, avec les mêmes formalités et aux mêmes conditions prescrites par ledit arrêt du 51 juillet 1767, qui continuera à être exécuté suivant sa forme et teneur.
Sur ce qui a été représenté au roi, en son Conseil, que l’art de polir les ouvrages d’acier en France a jusqu’à présent fait peu de progrès, par les entraves que différentes communautés d’arts et métiers y ont opposées, fondées sur la préférence que chacune d’elles croit avoir de perfectionner les choses dont la fabrique lui est attri-
