Aller au contenu

Page:Turgot - Œuvres de Turgot, éd. Eugène Daire, II.djvu/401

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

des sommes dont elles avaient contribué, lorsqu’on imposa la formalité gênante des dépôts à l’extrémité des pays rédimés, par laquelle ils touchent au pays de gabelle : qu’il était vrai que cet établissement était antérieur à l’ordonnance de 1680 ; mais que, quoique cette ordonnance en eût fixé irrévocablement les règles et la discipline, cependant en 1722, au lieu de laisser approvisionner les dépôts indifféremment par tout le monde, on avait exigé que les marchands prissent des commissions des juges ; qu’ensuite elles étaient devenues des commissions du fermier, révocables selon sa volonté ; au moyen de quoi il ne restait plus que d’établir en sa faveur la vente exclusive du sel, et que c’était ce qu’avait fait l’arrêt du 3 octobre 1773 : qu’à la vérité il y était bien dit que le prix serait fixé sur celui des salorges les plus voisines, mais que cette vente exclusive une fois établie, il était difficile de rassurer eux habitants des provinces rédimées, sur la crainte que ce prix ne fût successivement augmenté, soit par des sous pour livre établis par le gouvernement, soit par des prétextes que trouveraient les fermiers-généraux eux-mêmes : que d’ailleurs, se trouvant maîtres de la totalité de la denrée dans une partie de la province, qui est plus d’un cinquième de l’Auvergne, il était vraisemblable qu’ils influeraient aisément sur le prix du sel dans les salorges du pays libre ; que cette règle s’étendrait petit à petit dans la province où les dépôts n’ont pas été établis : que la faculté de vendre du sel, ôtée par ledit arrêt du 8 octobre 1773, aux villes de Riom et d’Aubusson, était une preuve convaincante de leurs vues : qu’enfin ce fournissement fait par les fermiers-généraux, de sels qu’ils tiraient directement des marais salants par la Loire et l’Allier, détruirait une branche de commerce très-utile, non-seulement aux provinces où les dépôts sont établis, mais encore à toutes celles qui se trouvent entre ces provinces et la mer, lesquelles trouvaient dans le trafic et voiturage de ces sels des ressources très-avantageuses : que la rupture de la communication établie pour le transport de cette denrée entièrement libre et la partie approvisionnée par les dépôts, et surtout la destruction du commerce du sel dans les villes de Riom et d’Aubusson, portaient le préjudice le plus notable à ces deux villes, et principalement à la dernière, dont les manufactures exigent une infinité de convois de toutes les parties de la province, convois dont le prix était diminué par l’espérance des voituriers de trouver à