blies, auraient été révoquées, à compter du 1er janvier 1772 ; au moyen de quoi tous lesdits offices auraient été assujettis, pour l’année 1772, aux droits de prêt et annuel, et, pour chacune des années suivantes, au centième denier du prix auquel lesdits offices auraient été fixés par des rôles arrêtés au Conseil, d’après les déclarations des titulaires ; comme aussi au payement du droit de mutation sur le pied du vingt-quatrième des fixations pour les offices sujets au centième denier, et du seizième pour ceux auxquels la survivance aurait été conservée ;
Et Sa Majesté, considérant que les offices sont, dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, de la même nature que dans les autres provinces du royaume ; que l’hérédité qui leur a été attribuée était, dans ses principes, ses motifs et ses effets, la même hérédité que les besoins de l’État et d’autres circonstances ont souvent obligé d’accorder à un grand nombre d’offices du royaume ; que cette hérédité a toujours été regardée comme révocable ; que, dans différents temps, il y a eu ou des taxes imposées pour conserver ce privilège, ou des lois qui l’ont révoqué purement et simplement ; que, si ces taxes et les révocations qui ont précédé les édits et arrêts du Conseil ci-dessus mentionnés, n’ont point tombé sur les offices de Flandre, Hainault et Artois, Sa Majesté n’en a pas moins conservé le droit de les ramener, quand elle le jugerait à propos, à la loi commune des offices ; qu’il y aurait de l’inconséquence à les faire jouir de l’hérédité en même temps qu’on juge nécessaire d’en priver tous les autres offices qui en jouissaient comme eux ; qu’il est au contraire d’une bonne administration de maintenir l’uniformité, et que les offices des provinces de Flandre, Hainault et Artois ne puissent pas être possédés et transmis à d’autres conditions, et régis par d’autres principes, que ceux des autres provinces du royaume ;
pant une grande place. Elle a mille conséquences malheureuses que l’on ignore, outre celles que tout le monde aperçoit. — Si le ministère de M. Turgot eût duré six mois de plus, le système métrique aurait été fixé trente ans plus tôt, et avec une égale utilité, quoique sur un mètre plus court, qui aurait été de 3 pieds et environ 8 lignes, ou de 3 lignes et 3 dixièmes plus près d’être la moitié de la toise qu’on employait alors. Et dans le cas, sans doute peu à craindre, où une suite d’événements funestes pourrait détruire tous nos monuments et replonger pour un temps les nations européennes dans la barbarie, il aurait été plus prompt, plus aisé, lors de la renaissance des sciences, de vérifier de nouveau la longueur du pendule au 45e degré de latitude, que de recommencer la mesure de 10 à 11 degrés, ou seulement de 5 degrés du méridien. (Note de Dupont de Nemours.)
