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Terray, etc., le roi étant en son Conseil, ordonne que, sans s’arrêter à l’arrêt du Parlement de Bordeaux du 17 janvier dernier, la déclaration du 25 mai 1763, et l’édit du mois de juillet 1764, et notamment les articles 1^er et II de ladite déclaration, seront exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence, qu’il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans le Limousin et le Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés, lors et ainsi que bon leur semblera, conformément et aux termes dudit art. I^er de la déclaration du 25 mai 1763. Fait très-expresses inhibitions et défenses à tous ses juges et à ceux des seigneurs d’exécuter ledit arrêt du Parlement de Bordeaux. N’entend néanmoins Sa Majesté, par le présent arrêt, rien changer aux règlements de police et usages anciennement observés, tendant uniquement à entretenir l’ordre, la tranquillité et la sûreté dans les marchés. Enjoint aux sieurs intendants et commissaires départis dans les généralités de Bordeaux et de Limoges, de tenir la main à l’exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera.

Fait au Conseil d’État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 19 février 1770. — Signé Bertin^[1].

↑ Il ne faut pas blâmer en tout le Parlement de Bordeaux. S’il s’était permis un arrêt imprudent, il en avait aussi rendu un autre très-raisonnable pour autoriser et même ordonner en chaque paroisse des assemblées qui se tiendraient les dimanches, de quinzaine en quinzaine, et où seraient invités les ecclésiastiques, les seigneurs, les bourgeois les plus distingués, afin d’aviser aux moyens de soulager les pauvres, de leur procurer du travail, de les nourrir jusqu’à la récolte, par des contributions dont aucun ordre de citoyens ne serait exempt.

Dans le réquisitoire du procureur général (M. Dudon), qui motiva et détermina cet arrêt, on trouve ces paroles :

« Il n’est point d’éloges que ne mérite surtout la conduite éclairée, sage et prévoyante de M. Turgot, commissaire départi dans la généralité de Limoges, au zèle et à l’activité duquel cette province doit les secours qu’elle a déjà reçus de la bonté du roi. »

La première assemblée eut lieu à Limoges, le 11 février. On y fit lecture de l’Instruction que M. Turgot avait rédigée pour être distribuée dans toute la généralité. (Voyez plus haut, n^o 1^er.) (Note de Dupont de Nemours.)

[1] Il ne faut pas blâmer en tout le Parlement de Bordeaux. S’il s’était permis un arrêt imprudent, il en avait aussi rendu un autre très-raisonnable pour autoriser et même ordonner en chaque paroisse des assemblées qui se tiendraient les dimanches, de quinzaine en quinzaine, et où seraient invités les ecclésiastiques, les seigneurs, les bourgeois les plus distingués, afin d’aviser aux moyens de soulager les pauvres, de leur procurer du travail, de les nourrir jusqu’à la récolte, par des contributions dont aucun ordre de citoyens ne serait exempt.

Dans le réquisitoire du procureur général (M. Dudon), qui motiva et détermina cet arrêt, on trouve ces paroles :

« Il n’est point d’éloges que ne mérite surtout la conduite éclairée, sage et prévoyante de M. Turgot, commissaire départi dans la généralité de Limoges, au zèle et à l’activité duquel cette province doit les secours qu’elle a déjà reçus de la bonté du roi. »

La première assemblée eut lieu à Limoges, le 11 février. On y fit lecture de l’Instruction que M. Turgot avait rédigée pour être distribuée dans toute la généralité. (Voyez plus haut, n^o 1^er.) (Note de Dupont de Nemours.)

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