“ Considérant que sous le régime communal, à chaque fonction doit être allouée une indemnité suffisante pour assurer l’existence et la dignité de celui qui la remplit,
“ La Commune décrète :
“ Tout cumul de traitement est interdit.
“ Tout fonctionnaire de la Commune appelé en dehors de ses occupations normales à rendre un service d’ordre différent, n’a droit à aucune indemnité nouvelle. ”
Le troisième, proposé par les citoyens Miot, Régère et Pothier, est ainsi conçu :
“ La Commune décrète :
“ Art. 1. Une commission supérieure de comptabilité est autorisée.
“ Art. 2. Elle se composera de quatre comptables nommés par la Commune.
“ Art. 3. Elle sera chargée de la vérification générale des comptes des différentes administrations communales.
“ Art. 4. Elle devra fournir à la Commune un rapport mensuel de ses travaux.
“ Paris, le 19 mai 1871. ”
La dernière séance de la Commune, du 21 mai, a été consacrée à interroger le citoyen Cluseret, et elle s’est terminée par sa mise en liberté.
