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Page:Vaulabelle - Histoire des deux restaurations jusqu’à l’avènement de Louis-Philippe, tome 1.djvu/189

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— 1813 —

seule énonciation du total des différentes levées de conscrits décrétées en 1813 suffit pour faire comprendre cette impuissance : elles s’élèvent toutes ensemble, pour cette seule année, à 1,140,000 hommes[1].

Un second Sénatus-Consulte du même jour (15 novembre) prorogeait, pour la session du Corps législatif, fixée au mois de décembre suivant, les pouvoirs des membres composant la Série dont le mandat expirait le 1er janvier 1814 ; il supprimait ensuite le droit qu’avait ce corps politique de présenter les candidats parmi lesquels son président devait être choisi, et déférait directement cette nomination à l’Empereur, sans l’astreindre à prendre le titulaire dans le sein de l’Assemblée. En exigeant du Sénat ce dernier Sénatus-Consulte, Napoléon poursuivait un double but : éviter l’excitation publique que pouvaient faire naître, en un pareil moment, de nouvelles nominations ; et mettre dans ses mains la direction effective du Corps législatif. La faculté d’imposer ainsi à cette Assemblée un président qui lui était étranger violait une disposition formelle de la Constitution ; le ministre de la justice fut chargé de justifier ce nouvel empiétement du pouvoir impérial.

Ce ministre était un homme jeune encore et qui devait son élévation rapide à l’affection de Cambacérès, à la faiblesse de Napoléon pour les noms de l’ancien régime, et à une exaltation monarchique qui s’était manifestée par des brochures où il proclamait le despotisme pur comme le régime politique le plus désirable et le meilleur système de gouvernement. Maître des requêtes, conseiller d’État, comte, puis ministre

  1. Les conscriptions décrétées par le Sénat, sous l’Empire, depuis le 2 vendémiaire an XIV (septembre 1805) jusques et y compris les derniers mois de 1813, s’élèvent en totalité à 2,103,000 conscrits. Mais nous devons faire observer que ces levées s’opéraient sur un territoire beaucoup plus étendu que celui de la France actuelle. La population de la France impériale, en 1812, présentait un total de près de 50,000,000 d’habitants, total dans lequel la France, telle qu’elle est aujourd’hui, n’entrait que pour un chiffre de 28,700,000 âmes.