pereur, nous nous permettrons de vous exposer quelques-uns de nos sentiments.
Le premier est celui de la reconnaissance pour une communication qui appelle en ce moment le Corps législatif à prendre connaissance des intérêts politiques de l’État. On éprouve ensuite un sentiment d’espérance, au milieu des désastres de la guerre, en voyant les rois et les nations prononcer à l’envi le nom de paix. Les déclarations solennelles et réitérées des puissances belligérantes s’accordent, en effet, messieurs, avec le vœu universel de l’Europe pour la paix, avec le vœu si généralement exprimé autour de chacun de nous dans son département, et dont le Corps législatif est l’organe naturel.
... Cette paix, qui peut donc en retarder les bienfaits ? Les puissances coalisées rendent à l’Empereur l’éclatant témoignage qu’il a adopté les bases essentielles au rétablissement de l’équilibre et de la tranquillité de l’Europe. Nous avons pour premiers garants de ses desseins pacifiques, et cette adversité, conseil véridique des rois, et le besoin des peuples hautement exprimé, et l’intérêt même de la couronne.
... D’après les lois, c’est au gouvernement à proposer les moyens qu’il croira les plus prompts et les plus sûrs pour repousser l’ennemi et asseoir la paix sur des bases durables. Ces moyens seront efficaces, si les Français sont persuadés que le gouvernement n’aspire plus qu’à la gloire de la paix ; ils le seront, si les Français sont convaincus que leur sang ne sera plus versé que pour défendre une patrie et des lois protectrices. Mais ces mots consolateurs de paix et de patrie retentiraient en vain si l’on ne garantit les institutions qui promettent les bienfaits de l’une et de l’autre.
Il paraît donc indispensable à votre commission qu’en même temps que le gouvernement proposera les mesures les plus promptes pour la sûreté de l’État, Sa Majesté soit suppliée de maintenir l’entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques. Cette garantie a paru à votre commission le plus efficace moyen de rendre aux Français l’énergie nécessaire à leur propre défense.
Ces idées ont été suggérées à votre commission par le désir et le besoin de lier intimement le trône et la nation, afin de réunir leurs efforts contre l’anarchie, l’arbitraire et les ennemis de notre patrie.
... Si la première pensée de Sa Majesté, en de grandes circonstance,a été d’appeler autour du trône les députés de la nation, leur premier devoir n’est-il pas de répondre dignement à cette convocation en portant au monarque la vérité et le vœu du peuple pour la paix ? »
Si les commissaires du Corps législatif, dans leur rapport,
