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— 1814 —
art. 5.
La garde nationale ou urbaine est totalement séparée des troupes de ligne ; elle sera conservée, désarmée ou licenciée, selon les dispositions des cours alliées.
art. 6.
Le corps de la gendarmerie municipale partagera entièrement le sort de la garde nationale.
art. 7.
Les blessés et maraudeurs restés après sept heures à Paris seront prisonniers de guerre.
art. 8.
La ville de Paris est recommandée à la générosité des hautes puissances alliées.
Fait à Paris, le 31 mars 1814, à deux heures du matin.
| Signé : | Le colonel Orloff, aide de camp de S. M. l’Empereur de toutes les Russies ; |
| Le colonel comte Parr, aide de camp de S. A. le maréchal prince de Schwartzenberg ; | |
| Le colonel baron Fabvier, attaché à l’état-major de S. E. le maréchal duc de Raguse ; | |
| Le colonel Denys[1], premier aide de camp de S. E. le maréchal duc de Raguse. » |
Le duc de Vicence parut lui-même au moment où l’Empereur achevait de lire sa dépêche : il reçut l’ordre de retourner à Paris et de sonder les intentions d’Alexandre ; Napoléon revint à Fontainebleau.
- ↑ Denys de Danrémont, depuis gouverneur général de l’Algérie, et tué devant Constantine.
