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CHAMBRE CRIMINELLE


présent que des copies ; il est prêt à fournir les originaux. Il n’ajouta pas, mais c’était sa pensée et tout le monde comprit : « Tant que la Cour gardera le dossier, le procès est impossible. »

Il n’y avait plus qu’un seul pouvoir qui voulût la justice ; il suppléait tous les autres. Exécutif et législatif se déchargeaient sur lui de toutes les haines, de tout l’honneur, — sur la Chambre criminelle, exactement : sur huit conseillers.

Ribot vit ce jeu honteux, le dénonça, en quelques paroles amères et hautaines : « Si la Cour de cassation n’intervient pas, vous n’avez pas, j’imagine, l’intention de vous soustraire à vos propres responsabilités ; votre droit est entier ; votre responsabilité demeure donc entière. »

Au scrutin, il se trouva 83 députés[1] pour inviter le ministre de la Guerre à ordonner le sursis ; puis, plus de quatre cents voix approuvèrent Dupuy.

Le lendemain[2], Monis, au Sénat, lui demanda de préciser : « La Cour de cassation, après s’être fait apporter le dossier, aurait-elle le droit imprévu, selon moi, de le retenir ? Aurait-elle le droit de rendre un arrêt de sursis ? Est-ce cela que vous avez voulu dire ? » Mais Dupuy s’y refusa, n’entendant, par respect pour la justice, ni lui dicter ce qu’elle avait à faire, ni limiter les pouvoirs qu’elle tenait de la loi.

Prononcer l’ajournement n’était pas de la compétence de la Chambre criminelle ; retenir le dossier, pour empêcher les juges de juger, eût été le plus

  1. Les socialistes, quelques radicaux (Baudin, Bizarelli. Pelletan) et un modéré, Jonnart. — Poincaré s’abstint, avec Barthou, Étienne, Jules Roche et quelques autres. — L’ordre du jour de confiance fut adopté par 413 voix contre 70.
  2. 29 novembre 1898.