Aller au contenu

Page:Revue des Deux Mondes - 1851 - tome 9.djvu/1098

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

voix dans les collèges électoraux convoqués à cet effet, et l’empereur fait son choix. Pour être appelé aux fonctions de sénateur, il faut avoir au moins quarante ans, n’être ni étranger naturalisé ni affranchi, et posséder environ 5,000 livres de rentes. À chaque session nouvelle, on procède à la formation des bureaux. Le président et les secrétaires sont nommés à la pluralité des voix, sans le concours de la couronne. Chaque sénateur reçoit un traitement qui peut être évalué à 12,000 francs pour tout le temps de la session. Les travaux du sénat durent quatre mois, mais la haute assemblée se trouve souvent prorogée sans qu’il en résulte aucun droit à une rétribution plus forte.

La chambre des députés, qui se renouvelle tous les quatre ans, à moins que quelque événement imprévu ne vienne la dissoudre avant le terme fixé par la constitution, se compose de cent six membres élus par les différentes provinces au prorata du chiffre de leur population. L’époque de l’ouverture des chambres est fixée, chaque année, par la loi au 3 mai. La clôture a lieu en septembre, quand il n’y a pas prorogation. La rétribution allouée aux membres de la chambre des députés (que celle-ci se trouve prorogée ou non après les quatre mois de session) est d’environ 8,000 francs. La question du salaire des représentans du peuple a été souvent agitée au Brésil. Il faut remarquer à ce propos que bon nombre de députés, s’occupant eux-mêmes presque tous de leur plantations, doivent s’attendre, en quittant leurs provinces, à négliger forcément leurs affaires ; ils doivent en outre se soumettre à une augmentation notable de dépenses au sein d’une grande ville dans laquelle beaucoup n’ont aucunes relations. Aussi plus d’un qui ne possède aucune fortune personnelle, et peut néanmoins être utile à son pays, se verrait obligé, faute d’une indemnité convenable, de décliner l’honneur d’une délégation dont il ne pourrait supporter les charges. Indépendamment de cette indemnité, les représentans qui résident à de grandes distances de la capitale reçoivent, à titre de frais de route, un supplément d’allocation fixé par les chambres provinciales.

Le système électoral du Brésil est à deux degrés pour les sénateurs, les membres de la chambre législative, et les députés aux assemblées provinciales. Ceux des chambres municipales et les juges de paix sont choisis au premier degré. Les assemblées primaires, composées d’électeurs ayant plus de vingt-cinq ans et se faisant, par leur fortune où leur travail, un revenu annuel d’environ 600 francs, nomment, des électeurs de paroisse, lesquels forment des collèges pour les élections du deuxième degré. Il faut, pour être électeur de paroisse, se faire, par sa fortune ou son travail, un revenu annuel de 1,200 francs (c’est-à-dire le double de celui des électeurs des assemblées primaires), et avoir vingt-cinq ans. La loi n’excepte que les prêtres, les militaires depuis le grade d’officier, les hommes mariés, les Brésiliens ayant un diplôme de docteur, lesquels sont tous admis à vingt-et-un ans accomplis.

Un mois avant la réunion des collèges, les listes d’électeurs primaires sont affichées à la porte des succursales de chaque paroisse, afin que tout citoyen puisse faire ses réclamations en temps utile. Le jour des nominations venu, les électeurs du premier degré s’assemblent dans l’église (dont on recouvre les autels) sous la présidence de celui des juges de paix que le plus grand nombre de voix appelle à ces fonctions paternelles. Le curé assiste aux réunions, mais sans avoir droit de suffrage, et uniquement afin de fournir les renseignemens