Fichier:Proclamation du roi du 14 août 1790 pour la Constitution civile du Clergé.djvu
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Description
| Description |
Français : Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, pour la Constitution civile du clergé & la fixation de son traitement du 24 août 1790 |
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| Source | Internet Archive identifier: proclamationduro00fran_9 |
| Auteur | Assemblée nationale constituante |
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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.
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