Fichier:Loi de séparation des églises et de l%u2019État. Page 1 - Archives Nationales - AE-II-2991-2.jpg

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Loi_de_séparation_des_églises_et_de_l%u2019État._Page_1_-_Archives_Nationales_-_AE-II-2991-2.jpg(638 × 233 pixels, taille du fichier : 57 kio, type MIME : image/jpeg)

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Français : En-tête de la première page de la minute originale de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
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Auteur République française

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actuel24 avril 2021 à 19:14Vignette pour la version du 24 avril 2021 à 19:14638 × 233 (57 kio)PierronotUploaded a work by République française from File:Loi de séparation des églises et de l’État. Page 1 - Archives Nationales - AE-II-2991.jpg with UploadWizard

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