Texte intégral de la réponse arrêtée au Conseil des Ministres de samedi au mémoire tunisien du 31 Octobre
Texte intégral de la réponse arrêtée
au Conseil des Ministres de samedi
au mémoire tunisien du 31 Octobre
Paris. — La Délégation Ministérielle Tunisienne actuellement à Paris a décidé de rendre publique la lettre que M. Robert Schuman, ministre des Affaires Étrangères, a remise samedi à M. Chenik, Premier Ministre tunisien, en réponse au mémoire déposé au ministère des Affaires Étrangères au nom de S. A. le Bey de Tunis.
« Excellence,
« J’ai l’honneur de faire savoir à votre Excellence que le Conseil des ministres réuni le 15 décembre a étudié, sur ma proposition et comme suite à nos récentes conversations, le mémoire que vous m’avez remis le 31 octobre dernier pour préciser les vues de S. A. le Bey sur le problème des rapports franco-tunisiens.
« Tout en recherchant les possibilités de faire évoluer le Protectorat dans le sens souhaité par son Altesse, le Gouvernement s’est tout d’abord étonné qu’on pût faire abstraction de l’œuvre passée et présente accomplie en Tunisie par la France : celle-ci croit tirer une légitime fierté des progrès réalisés depuis soixante-dix ans, avec le concours éclairé des Chefs de la Dynastie husseinite, par un pays dont elle a créé l’administration, organisé la justice ainsi que l’enseignement et assuré le développement économique et social. Cette évolution a seule permis de faire face à la poussée démographique que connaît la Tunisie dont la population a triplé depuis l’instauration du Protectorat.
« Cette œuvre s’est poursuivie ces dernières années à un rythme accéléré. Comme ne l’ignore pas le Gouvernement, c’est une aide directe de la France qui finance la quasi-totalité du budget extraordinaire tunisien, soit le tiers des dépenses budgétaires.
« Elle assure ainsi la réalisation d’un vaste programme d’équipement, sans lequel la Régence ne pourrait s’adapter aux conditions d’une économie mondiale en pleine évolution. Les réalisations déjà accomplies, telles que les grands barrages de la Medjerdah appelés à donner une impulsion nouvelle à l’œuvre d’hydraulique agricole, ainsi que l’importance des crédits affectés à la modernisation du Paysannat, au développement de l’Enseignement et l’Hygiène Sociale sont là pour attester l’ampleur de l’effort fourni par la puissance protectrice.
« Le Gouvernement Français, conscient de remplir une mission conforme à l’acceptation la plus haute du traité du Protectorat, n’entend pas se départir à l’avenir d’une action qui s’exerce au bénéfice de l’ensemble des populations de la Régence.
« Dans cette œuvre civilisatrice, les Français de Tunisie ont joué un rôle essentiel que nul ne songerait à contester. La part qu’ils prennent, par leur travail, à la vie économique du pays, l’importance de leur contribution au budget de l’État Tunisien ne permet pas d’écarter leur participation au fonctionnement des institutions politiques.
« Le Gouvernement Français est fermement attaché à ce principe, qui lui paraît seul susceptible d’assurer, par une association franco-tunisienne féconde, le développement de ces institutions.
« Il importe de garder ces considérations présentes à l’esprit en étudiant les rapports futurs de nos deux pays qui ne peuvent être fondés que sur la reconnaissance du caractère définitif du lien qui les unit.
Le Gouvernement de la République reste d’autre part animé du désir de répondre aux aspirations des populations de Tunisie. Il a marqué à plusieurs reprises qu’il était disposé à introduire dans la Régence des réformes compatibles avec l’accomplissement de sa mission.
« C’est dans cet état d’esprit qu’a été rédigé d’un commun accord le programme d’une première série de réformes qui a fait l’objet du communiqué du 17 août 1950. Les décrets du 8 février dernier ont permis une réorganisation de l’exécutif et une réforme de la fonction publique conformes au vœu de la population tunisienne et qu’il ne saurait être question de remettre aujourd’hui en cause.
« Le Gouvernement Français, conscient d’avoir pour sa part rempli les termes de l’accord du 17 août 1950, se trouve en droit de demander à S. A. le Bey de donner suite aux engagements librement souscrits au sujet de la réforme municipale qui constitue, aux yeux du Gouvernement Français, une première mesure indispensable au développement de la démocratie tunisienne.
« Peut-être n’est-il pas superflu de marquer une fois encore que la réalisation de cette réforme (dont la caractère démocratique ne vous aura pas échappé) constitue la condition préalable à la mise en application de toute autre réforme qui pourrait être envisagée.
« C’est avec le même souci d’amener le peuple tunisien à assumer la gestion des affaires publiques en association avec les Français que le Gouvernement de la République avait obtenu de S. A. le Bey la création du Grand Conseil de la Tunisie. Le mandat de l’Assemblée actuelle est arrivé à expiration le 9 de ce mois et vous m’avez saisi à cette occasion d’un vœu de S. A. le Bey de voir réformer ce système représentatif.
Le Gouvernement ne refuse pas d’envisager l’étude d’une modification de l’institution actuelle, tout en maintenant qu’il est indispensable de préserver la continuité de la représentation des Français et des Tunisiens auprès du Gouvernement de S. A. le Bey.
À cet effet, je crois devoir insister sur la nécessité d’assurer le vote du budget de 1952 par une mesure qui pourrait prendre la forme d’une prorogation du Grand Conseil pour une durée qui suffise à garantir la permanence de la fonction représentative.
Sous les réserves ainsi indiquées et compte tenu des considérations générales développées plus haut, j’ai l’honneur de vous faire savoir que le Gouvernement français donne pour instructions à son représentant à Tunis de constituer dès le mois de janvier prochain une commission mixte franco-tunisienne destinée à étudier les modalités d’un système représentatif qui pourrait être appelé à remplacer le Grand Conseil de la Tunisie et dont les conclusions devront être remises dans un délai déterminé.
Le Gouvernement français reste convaincu que S. A. le Bey, dans sa grande sagesse, prêtera un concours éclairé au Résident dans la recherche des améliorations qu’il est possible d’apporter au fonctionnement du Protectorat. L’intérêt qui s’attache en effet, pour la France comme pour la Tunisie, à ce que cette évolution s’accomplisse dans la concorde et dans la paix ne saurait vous échapper.
Le Gouvernement de la République, pour sa part, considère que l’amitié sincère qui s’est développée entre nos deux pays, grâce à l’œuvre communément poursuivie pendant près de trois quarts de siècle, est un bien trop précieux pour que notre premier devoir ne soit pas de maintenir, plus étroite que jamais, la solidarité franco-tunisienne, dont les résultats furent si féconds dans le passé, dont la confiance mutuelle demeure la condition première, et dont la situation présente du monde souligne clairement la nécessité.
Je saisis cette occasion d’exprimer à votre Excellence les assurances de ma très haute considération.