Code de commerce 1807/Livre II, Titre VII
Titre VII.
Du Connaissement.
281. Le connaissement doit exprimer la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter.
Il indique
Le nom du chargeur,
Le nom et l’adresse de celui à qui l’expédition est faite,
Le nom et le domicile du capitaine,
Le nom et le tonnage du navire,
Le lieu du départ et celui de la destination.
Il énonce le prix du fret.
Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter.
Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée.
282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins;
Un pour le chargeur,
Un pour celui à qui les marchandises sont adressées,
Un pour le capitaine,
Un pour l’armateur du bâtiment.
Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine, dans les vingt-quatre heures après le chargement.
Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées.
283. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite, fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs.
284. En cas de diversité entre les connaissemens d’un même chargement, celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s’il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s’il est rempli de la main du capitaine.
285. Tout commissionnaire ou consignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissemens ou chartes-parties, sera tenu d’en donner reçu au capitaine qui le demandera, à peine de tous dépens, dommages-intérêts, même de ceux de retardement.