Voici, au reste, quelques renseignements sur les différentes lois et réglemens qui ont régi la matière depuis 1791, époque à partir de laquelle cette industrie a commencé à devenir d’une certaine importance.
La loi du 15 mars 1791, établissait un droit de 20 cent. par baril de 240 livres, pour les charbons arrivant par la frontière de terre, et de 6 à 10 francs pour ceux introduits par mer ; cette dernière taxe était évidemment dirigée contre le commerce et l’industrie de l’Angleterre. Le 3 pluviose an III, les droits à la frontière de terre furent abolis entièrement, et ceux pour l’introduction maritime, réduits à 60 cent. et un franc. La loi du 28 floréal an XI éleva les premiers à 8{,}10 et 15 francs, suivant la frontière.
Pendant toute la période écoulée depuis 1795 jusqu’au 30 mai 1814, les houilles belges entrèrent en franchise complète, par suite de l’incorporation. À partir de cette époque, on rétablit le droit de 20 centimes, qui fut porté à 33 par la loi du 28 avril 1816. La même loi établissait un droit de 1 fr. 10 c. sur les charbons importés par navires français, de 1 fr. 65 par navires étrangers, et de 66 cent. pour ceux venant par terre, de la mer à Baisieux exclusivement. Les lois de 1818 et 1820 n’avaient pour objet que de soulager les départements de la Meuse, des Ardennes et de la Moselle, qui se trouvaient éloignés des houillères françaises et belges, et étaient obligés de faire leurs achats à Sarrebrück, en Prusse.
Depuis 1820, deux ordonnances royales, con-
