les lettres supérieures ie sont remplacées, lorsque la firme est étrangère (américaine ou anglaise), par les lettres, soit bas de casse, soit, de préférence, supérieures, o ou y.
42. La lettre P, qui parfois accompagne un numéro désignant un terrain eu égard à la situation qui lui est imposée par un plan cadastral, se compose en romain grande capitale, plus rarement en romain petite capitale ou bas de casse ; elle est séparée, par une espace forte, du chiffre qui la précède :
Ladite prairie, cadastrée section F, n° 253 P, a une contenance d’environ 60 ares.
Cette abréviation, remplaçant le mot parcelle, partie ou portion, ne saurait être composée en italique bas de casse (à moins que le texte lui-même ne soit en italique) ou en lettre supérieure.
43. Les recueils contenant la législation, et désignés sous le nom de codes, ont, dans les notes et les références, leur nom abrégé d’après une règle presque générale[1] :
| C, | Code, |
| C. adm., | Code administratif, |
| C. civ., | Code civil, |
| C. com., | Code de commerce, |
| C. for., | Code forestier, |
| C. instr. crim., | Code d’instruction criminelle, |
| C. just. milit., | Code de justice militaire, |
| C Nap., | Code Napoléon, |
| C. pén., | Code pénal, |
| C. proc. civ., | Code de procédure civile, |
| C. proc. crim., | Code de procédure criminelle. |
Dans le texte, le titre du recueil est écrit au long, c’est-à-dire en toutes lettres, sans abréviation :
L’article 578 du Code civil donne la définition légale de l’usufruit.
Les titres de ces recueils constituant un ensemble, une sorte d’encyclopédie, sont toujours composés en romain :
Le Code civil comprend, en un seul volume, l’ensemble des
lois…;
Le Code du Travail formera deux volumes;
- ↑ Voir, sur ce même sujet, chapitre xvii, Nombres, § 39.
