rendu, le 18 décembre 1837, par le gouverneur, le conseil et l’assemblée de l’île de la Jamaïque, intitulé : Acte pour organiser une police :
« Il est arrêté que la police devra s’emparer (take up) des vagabonds et fauteurs de désordre, réprimer les révoltes, disperser les réunions illégales, arrêter toute personne portant des armes ou détenteurs d’armes et de munitions sans une autorisation du magistrat de la paroisse ; et que toute personne ayant en sa possession une quantité de sucre, de rhum, de piment, de café, de cannes à sucre, de bois ou d’herbes, sans pouvoir justifier la possession desdits produits par une attestation du propriétaire des lieux où ils auraient été recueillis, que ladite personne, traduite devant le juge le plus voisin, pourra être condamnée à une amende qui ne devra pas excéder cinq pounds. Si ladite amende n’était point payée, le condamné sera tenu de travailler dans une maison de correction pendant trente jours au plus. »
25. Le présent acte sera publié avec indication du jour où il sera mis en vigueur dans la colonie. A partir de ce jour, toutes les dispositions des ordonnances et des actes d’assemblée contraires au présent acte resteront sans effet. Le présent acte ne sera applicable à aucune colonie à laquelle n’aurait pas été étendu l’acte d’abolition de l’esclavage, ou dans laquelle l’apprentissage établi par ledit acte du parlement serait déjà légalement réglé (determined), lorsque le gouverneur recevra l’avis du vote du présent acte.
26. Les dispositions ci-dessus établies continueront d’avoir leur effet dans les colonies où elles auront été proclamées, jusqu’à ce que l’apprentissage y soit légalement ter-
