248. Hors les cas de péril imminent, le capitaine ne peut décharger aucune marchandise avant d’avoir fait son rapport, à peine de poursuites extraordinaires contre lui.
249. Si les victuailles du bâtiment manquent pendant le voyage, le capitaine, en prenant l’avis des principaux de l’équipage, pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier de les mettre en commun, à la charge de leur en payer la valeur.
Titre V.
De l'Engagement et des Loyers des Matelots et Gens de l'équipage.
250. Les conditions d’engagement du capitaine et des hommes d’équipage d’un navire sont constatées par la rôle d’équipage, ou par les conventions des parties.
251. Le capitaine et les gens de l’équipage ne peuvent, sous aucun prétexte, charger dans le navire aucune marchandise pour leur compte, sans la permission des propriétaires et sans en payer le fret, s’ils n’y sont autorisés par l’engagement.
252. Si le voyage est rompu par le fait des propriétaires, capitaine ou affréteurs, avant le départ du navire, les matelots loués au voyage ou au mois sont payés des journées par eux employées à l’équipement du navire. Ils retiennent pour indemnité les avances reçues.
Si les avances ne sont pas encore payées, ils reçoivent pour indemnité un mois de leurs gages convenus.
Si la rupture arrive après le voyage commencé les matelots loués au voyage sont payés en entier aux termes de leur convention.
Les matelots loués au mois reçoivent leurs loyers stipulés pour le temps qu’ils ont servi, et en outre, pour indemnité, la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage pour lequel ils étaient engagés.
Les matelots loués au voyage ou au mois reçoivent, en
