Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir,
La somme assurée,
La prime ou le coût de l’assurance,
La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue,
Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues.
333. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différens assureurs.
334. L’assurance peut avoir pour objet,
Le corps et quille du vaisseau, vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné,
Les agrès et apparaux,
Les armemens,
Les victuailles,
Les sommes prêtées à la grosse,
Les marchandises du chargement, et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d’argent, sujettes aux risques de la navigation.
335. L’assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément.
Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau.
Elle peut être faite pour l’aller et le retour, ou seulement pour l’un des deux, pour le voyage entier ou pour un temps limité;
Pour tous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables.
336. En cas de fraude dans l’estimation des effets assurés, en cas de supposition ou da falsification, l’assureur peut faire procéder à la vérification et estimation des objets, sans préjudice de toutes autres poursuites, soit civiles, soit criminelles.
337. Les chargemens faits aux Échelles du Levant, aux
