d’avoir prêté serment, devant le commissaire, de bien et fidèlement s’acquitter des fonctions qui leur seront attribuées.
Chapitre IV.
Des Fonctions préalables des Agens, et des premières dispositions à l'égard du failli.
462. Si, après la nomination des agens et la prestation du serment, les scellés n’avaient point été apposés, les agens requerront le juge de paix de procéder à l’apposition.
463. Les livres du failli seront extraits des scellés, et remis par le juge de paix aux agens, après avoir été arrêtés par lui; il constatera sommairement, par son procès-verbal, l’état dans lequel ils se trouveront.
Les effets du porte-feuille qui seront à courte échéance ou susceptibles d’acceptation, seront aussi extraits des scellés par le juge de paix, décrits et remis aux agens pour en faire le recouvrement: le bordereau en sera remis au commissaire.
Les agens recevront les autres sommes dues au failli, et sur leurs quittances, qui devront être visées par le commissaire. Les lettres adressées au failli seront remises aux agens: ils les ouvriront, s’il est absent; s’il est présent, il assistera à leur ouverture.
464. Les agens feront retirer et vendre les denrées et marchandises sujettes à dépérissement prochain, après avoir exposé leurs motifs au commissaire et obtenu son autorisation.
Les marchandises non dépérissables ne pourront être vendues par les agens qu’après la permission du tribunal de commerce, et sur le rapport du commissaire.
465. Toutes les sommes reçues par les agens seront versées dans une caisse à deux clefs, dont il sera fait mention à l’article 496.
466. Après l’apposition des scellés, le commissaire rendra compte au tribunal de l’état apparent des affaires du failli, et pourra proposer ou sa mise en liberté pure et simple, avec sauf-conduit provisoire de sa personne, ou sa mise en liberté avec sauf-conduit, en fournissant caution de se représenter,
