Si la raison fournit une réponse, il faut la suivre ; sinon on choisira le parti qui paraîtra le plus conforme à l’utilité publique.
Il ne suffit pas que ces lois soient claires, il faut qu’elles ne contiennent que des mots d’un sens précis et déterminé ; et, toutes les fois qu’une loi en emploiera d’autres, ces mots seront définis avec une exactitude scrupuleuse.
Comme tout législateur peut se tromper, il faut joindre à chaque loi le motif qui a décidé à la porter. Cela est nécessaire, et pour attacher à ces lois ceux qui y obéissent, et pour éclairer ceux qui les exécutent ; enfin, pour empêcher des changemens pernicieux et faciliter en même temps ceux qui sont utiles. Mais l’exposition de ces motifs doit être séparée du texte de la loi, comme, dans un livre de mathématiques, on peut séparer la suite de l’énoncé des propositions, de l’ouvrage même qui en contient les démonstrations. Une loi n’est autre chose que cette proposition : Il est juste ou raisonnable que… (Suit le texte de la loi).
Si l’on ne veut donner qu’une branche particulière de législation, il faut avoir soin
