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prescrites dans ses précédents décrets pour être électeurs et éligibles, pourront être élus dans tous les degrés d’administration, sans exception ;
« 2o Que les non-catholiques sont capables de tous les emplois civils et militaires, comme tous les autres citoyens :
« Sans entendre rien innover relativement aux juifs, sur l’état desquels l’Assemblée nationale se réserve de prononcer. »
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