CHAPITRE II.
du clergé.
Puisque l’Assemblée proclamait la liberté, il était contradictoire de conserver une religion d’État ; et puisqu’elle faisait partout la guerre au privilège, il était impossible de laisser subsister l’organisation ecclésiastique sans la réformer. De ces deux vérités évidentes, la seconde, qui était un fait, frappa tous les yeux ; la première, qui était un principe, échappa aux esprits les plus résolus. Mais plus on était aveuglé sur la légitimité du principe, plus la réforme était urgente. On chargea donc le comité ecclésiastique d’y procéder. La réforme qu’il proposa, et qui devint célèbre sous le nom de constitution civile du clergé, roulait sur trois points : 1o La division des territoires diocésains et curiaux était entièrement remaniée et rendue conforme à la division de la France en départements et en communes[1], 2o le droit de nomination des évêques était enlevé au roi, le droit d’élection rendu aux fidèles[2] ;
- ↑ Séances des 6 et 7 juillet 1790. Il y avait alors en France 135 évêques et 33 000 curés. Le nombre des ecclésiastiques, depuis les archevêques jusqu’aux moines mendiants, était de plus de 400 000.
- ↑ Séance du 9 juin 1790. Art. 2. « Toutes les élections (aux évêchés nouveaux) se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. » Art. 3. « L’élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué dans le décret du 2 décembre 1789
