des questions de conscience. C’est la loi civile qui règle la propriété, et non la loi religieuse. L’Assemblée constituante, en prenant des résolutions, même sévères, à cet égard, n’attentait pas à la liberté religieuse. Elle y eût attenté seulement si, par ses prohibitions civiles, elle avait rendu le culte impossible.
Elle n’attentait pas non plus à la liberté religieuse quand elle supprimait provisoirement les vœux monastiques[1], ou quand elle faisait fondre et monnayer les cloches[2] ; en effet, le son des cloches est un accessoire du culte, il n’en est pas une partie essentielle ; la suppression des cloches avait pour but l’augmentation du numéraire, et n’était, ni dans l’esprit du législateur ni dans la réalité, une restriction de la liberté religieuse. La suspension des vœux monastiques était, de la part de l’État qui ne peut rien sur le for intérieur, l’accomplissement d’un devoir ; car il devait sa protection aux victimes du fanatisme et de l’avarice : il avait aboli la perpétuité de la puissance paternelle[3], il ne pouvait prêter la main pour en perpétuer les effets. La loi qui défend de prononcer des vœux éternels est tyrannique, parce qu’elle supprime la liberté individuelle ; la loi qui refuse simplement d’en reconnaître les effets est libérale, parce qu’elle permet à chaque citoyen de ne dépendre que de lui-même. Vous avez promis à Dieu de vivre d’une certaine façon, qui n’offense ni les lois ni les mœurs, de renoncer à vos biens, et aux successions qui pourraient vous échoir ? Soit ; vous le pouviez, vous êtes libre. Il ne vous plaît pas de tenir aujourd’hui la résolution que vous avez prise hier ? Cela dépend de vous seul, et ne regarde pas la loi. Vous réclamez une succession à laquelle vous aviez renoncé ? Si vous avez rempli les conditions qui, suivant la loi, rendent votre renonciation définitive, soumettez-vous à la loi et subissez les conséquences de vos actes ; si votre promesse faite à
