décret bien autrement grave, mais qui était la conséquence nécessaire de la Constitution civile du clergé et de l’esprit qui l’avait dictée, décida qu’aucun acte de la cour de Rome, bulle, rescrit ou bref, n’aurait cours en France, s’il n’était approuvé par le Corps législatif et sanctionné par le roi[1]. Ce fut la dernière loi de l’Assemblée constituante en matière religieuse.
L’Assemblée législative débuta dans la carrière par la suppression de tout costume ecclésiastique[2]. Au moment où ce décret fut voté, un prêtre qui siégeait à gauche mit immédiatement sa calotte dans sa poche, au milieu des applaudissements et des rires des tribunes. On ne revit de soutanes en France que sous l’Empire, car elles demeurèrent proscrites pendant le Consulat. On ne tarda pas à supprimer les pèlerins, les confréries de pénitents[3], et enfin toutes les confréries[4]. Il se faisait tous les ans, le 15 août, dans toutes les paroisses de l’Empire, une procession dite du vœu de Louis XIII, qui avait rendu cet usage perpétuel par un édit : cet édit fut abrogé[5]. On avait permis aux évêques l’usage des anciens palais épiscopaux, beaucoup trop somptueux pour leurs ressources et leur situation nouvelles : les palais furent vendus, les évêques reçurent une modeste indemnité de logement[6]. On vendit en même temps tous les édifices achetés au culte qui avaient cessé d’être nécessaires[7].
Les biens de l’ordre de Malte eurent le même sort, les chevaliers obtinrent une pension. On prit l’argenterie des églises pour les frais de la guerre. Les curés perdirent leur casuel[8]. Ils avaient conservé jusqu’alors le droit exclusif de tenir les registres de l’état civil. Cette prérogative conciliable tout au plus avec le régime des religions d’État, n’avait plus sa raison d’être. Elle avait été féconde en abus de toutes sortes, sans même
