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Page:Jules Simon - La liberte de conscience, 1872.djvu/212

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parler de la situation qu’elle faisait aux protestants, aux juifs et aux catholiques dissidents. Elle fut abolie[1]. Les magistrats municipaux furent investis seuls du droit de constater l’état civil des citoyens, comme le voulaient le bon sens, l’intérêt public, la justice. Défense fut faite au clergé de tenir des registres et de délivrer des actes à l’avenir, et aux tribunaux de tenir compte des certificats émanés du clergé. Un dernier acte de l’Assemblée législative touchait aussi de très-près le clergé : ce fut l’établissement du divorce[2], par lequel la loi civile se sépara profondément de la loi religieuse.

Enfin, la Convention prit une mesure qui aurait dû être prise plus tôt : elle ôta aux prêtres le titre et le caractère de fonctionnaires publics[3]. L’Église constitutionnelle cessait d’être l’Église officielle. De là à la suppression du budget des cultes, il n’y avait qu’un pas ; mais la Convention, avec l’instinct du despotisme, hésita longtemps à le franchir : elle sentait que le clergé deviendrait indépendant, et peut-être puissant, s’il cessait d’être salarié. En revanche elle fit des économies sur les salaires[4]. Elle fixa celui des évêques à 6 000 fr. et supprima leurs vicaires comme inutiles[5]. Elle retrancha aussi le casuel des curés[6]. Elle décida qu’il n’y aurait, plus qu’une cloche par commune[7], et même si la commune voulait transformer cette cloche en canon, elle le pouvait[8]. Elle prit le fer des églises pour en faire des fusils[9] et confisqua toute l’argenterie du culte pour contribuer aux frais de la guerre[10]. Elle fit rentrer l’actif des fabriques dans le domaine national[11]. Elle décida que les employés de la République travailleraient le dimanche, que tous les bureaux seraient ouverts[12]. Elle

  1. 20 septembre 1792.
  2. 20 septembre 1792.
  3. 4 décembre 1792.
  4. 27 septembre 1792.
  5. 18 septembre 1793.
  6. 7 septembre 1792.
  7. 23 juillet 1793.
  8. 23 février 1793.
  9. 4 vendémiaire an II (25 septembre 1793).
  10. 10 septembre 1792.
  11. 13 brumaire an II.
  12. 25 décembre 1792.