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Page:Jules Simon - La liberte de conscience, 1872.djvu/285

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gie passionnée, et si, devenus conservateurs aussitôt après la victoire, ils sentaient le besoin de faire des concessions politiques à un corps aussi éminemment conservateur que le clergé, ils n’allaient pas, tant s’en faut, jusqu’à l’abandon des droits de la raison. Une proposition rédigée par M. Bérard et apportée par M. Dupont (de l’Eure) au conseil des ministres, qui la rejeta, contenait ces paroles : « L’opinion réclame, en outre, non plus une vaine tolérance de tous les cultes, mais leur égalité la plus complète devant la loi. » M. Bérard, repoussé par le ministère, saisit directement la Chambre de sa proposition, et ne fut pas plus heureux. On se borna à supprimer l’art. 6 de la Charte, c’est-à-dire le titre de religion d’État ; encore fut-il en quelque sorte remplacé par les mots de a religion de la majorité, » ajoutés à la sollicitation de M. Charles Dupin dans l’article 7, qui devint le nouvel article 6. Cette expression, empruntée au Concordat de 1801, irrita les libéraux sans satisfaire les catholiques. Une charte est destinée à promulguer des droits, non à constater des faits. En déclarant ainsi que la religion catholique était celle de la majorité, entendait-on promettre de lui donner quelque supériorité sur les religions de la minorité ? C’était, pour les uns, une promesse équivoque et par conséquent peu rassurante ; pour les autres, une menace certaine. L’omission du culte israélite dans le nouvel article 6 était aussi très-profondément significative. M. Viennet réclama vainement ; l’omission fut maintenue, et par conséquent il n’y eut pas dans la charte de 1830 une déclaration formelle de la liberté des cultes, c’est-à-dire de l’égalité des cultes devant la loi.

Il est juste de reconnaître qu’à l’inverse des gouvernements précédents, le gouvernement de Juillet fut plus libéral dans la pratique qu’il n’avait osé l’être dans la théorie. Une loi du 18 février 1831 régla le budget du culte israélite, qui se trouva ainsi assimilé aux autres cultes reconnus par l’État. L’article 6 de la Charte était heureusement