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Page:Jules Simon - La liberte de conscience, 1872.djvu/81

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d’en appeler au bras séculier ; de rechercher les coupables et ceux qui, directement ou indirectement, leur viendraient en aide, et de les frapper de peines discrétionnaires, prout qualitas excessuum exegerit vel conscientix vestræ expedire videbitur ; de les rejeter de la communion de l’Église comme des membres pourris, voués avec Satan à la damnation éternelle ; de priver leurs corps de la sépulture chrétienne, et de permettre à tous les fidèles de réduire leurs personnes en perpétuelle servitude et de s’emparer impunément de leurs terres, forteresses, biens meubles et immeubles, bona eorum quælibet mobilia et immobilia cuivis fidelium licite et impunè invadere, occupare et sibi acquirere licere.

Un autre édit, du 29 janvier 1534, promulgué cette fois par le roi lui-même, porte « que tous ceux et celles qui ont recelé ou recelleront par cy-après scientement lesdits sectateurs, pour empêcher qu’ils fussent pris et appréhendés par justice, et qui pour raison dudit cas seront absentés et rendus fugitifs pour eux cacher ou receler ès-maisons desdits réceptateurs et recélateurs, seront punis de telle et semblable peine que lesdits sectateurs. » Quant à ceux qui dénonceront leurs amis et leurs hôtes, le roi entend « qu’ils aient la quarte partie des confiscations et amendes sur ce prononcées, » et il les dispense d’en donner quittance ou décharge, afin de les tranquilliser sur les conséquences de leur trahison.

Enfin, un édit du ler juin 1540, abrège toutes les formes de procédure contre les protestants, prononce des peines sévères pour les magistrats qui n’auraient pas exécuté rigoureusement les édits, leur enjoint de rendre compte de six mois en six mois de leurs poursuites et diligences, et conformément aux précédentes ordonnances, punit les receleurs et récompense les traîtres.

Henri II renouvela toutes ces dispositions dans un édit célèbre du 27 juin 1551, où il déclare avec douleur que les efforts du roi son père n’ont pas grandement profité :