judicieuse et conforme à l’intérêt et à la volonté de l’état, quel que soit celui qui leur aura permis ou proposé d’en user de la sorte.
CHAPITRE XIII.
De la Prérogative.
Ier. Lorsque le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont en différentes mains, comme dans toutes les monarchies modérées, et dans tous les gouvernemens bien règlés, le bien de la société demande qu’on laisse quantité de choses à la discrétion de celui qui a le pouvoir exécutif. Car, les législateurs n’étant pas capables de prévoir tout, ni de pourvoir, par des loix, à tout ce qui peut être utile et nécessaire à la communauté, celui qui fait exécuter les loix, étant revêtu de pouvoir, a, par les loix communes de la nature, le droit d’employer son pouvoir pour le bien de la société, dans plusieurs cas, auxquels les loix de l’état n’ont point pourvu, jusqu’à ce que le pouvoir législatif puisse être due-
