Ces personnes doivent posséder la compétence et l’expérience nécessaires en matière de science et de pratique de l’aéronautique. Le Conseil invitera tous les États contractants à lui soumettre des candidatures. Le Président de la Commission de navigation aérienne est nommé par le Conseil.
Les attributions de la Commission de navigation aérienne sont les suivantes :
a) Examiner les modifications à apporter aux annexes à la présente Convention et en recommander l’adoption au Conseil ;
b) Instituer des sous-commissions techniques, auxquelles tout État contractant peut être représenté, s’il le désire ;
c) Donner des avis au Conseil sur la collecte et la communication aux États contractants de tous les renseignements qu’elle juge nécessaires et utiles au progrès de la navigation aérienne.
Sous réserve des règles établies par l’Assemblée et des dispositions de la présente Convention, le Conseil détermine le mode de nomination et de cessation d’emploi, la formation et les traitements, indemnités et conditions de service du Secrétaire général et des autres membres du personnel de l’Organisation et peut employer des ressortissants de tout État contractant ou utiliser leurs services.
Dans l’exercice de leurs fonctions, le Président du Conseil, le Secrétaire général et les autres membres du personnel ne devront ni demander ni accepter d’instructions d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. Chaque État contractant s’engage à respecter pleinement le caractère international des responsabilités du personnel et à ne pas chercher à influencer un quelconque de ses ressortissants dans l’exercice de ses fonctions.
